Information du patient / Lettre de relance du patient qui a fait réaliser l'examen prescrit, mais qui ne revient pas consulter spontanément son médecin

La responsabilité du médecin peut être engagée s'il ne recontacte pas son patient à qui il a prescrit un examen complémentaire et qui ne revient pas spontanément consulter. En effet, si cette attitude du médecin devait avoir pour conséquence un retard au diagnostic et/ou un retard dans la mise en œuvre de la démarche thérapeutique adaptée, le patient pourrait engager une action contre le médecin. Aussi, dans une telle situation convient-il de recontacter son patient. Mais comment ?
LES PRINCIPES JURIDIQUES
Le Code de déontologie médicale précise que "dès lors qu'il a accepté de répondre à une demande, le médecin s'engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s'il y a lieu, à l'aide de tiers compétents" (article R. 4127-32 du Code de la santé publique).
Ainsi, lorsque le médecin prescrit à son patient des examens (complémentaires ou de contrôle), il est :


Quelles sont les situations à risques ?
Lorsque le patient est le seul destinataire des résultats de l'examen prescrit, le médecin a dû l'informer, outre des raisons de sa prescription, des risques qu'il comporte éventuellement, et des risques à ne pas le réaliser (retard de diagnostic, retard dans la mise en œuvre du traitement, risques d'évolution de la pathologie en cas d'instauration tardive du traitement adapté…), du déroulement de l'examen, de la nécessité de revenir consulter le médecin avec les résultats.
Autre hypothèse : le médecin doit également recontacter le patient lorsque les résultats de l'examen complémentaire présentent des éléments importants ou graves (pathologie diagnostiquée, exigence d'une intervention, inefficacité du traitement mis en route…). Si la situation est urgente, le médecin doit recontacter immédiatement son patient sans attendre, et fixer un rendez-vous avec lui afin de lui expliquer la marche à suivre.
Comment convient-il de recontacter le patient ?
Le médecin doit, tout d'abord, contacter par téléphone son patient, puis ensuite par courrier en cas d'impossibilité de le joindre par téléphone (lettre simple en première intention, puis lettre recommandée avec avis de réception).
En cas d'impossibilité de joindre le patient que ce soit par téléphone ou par courrier, il appartient au médecin d'essayer de tenter de le joindre par tout moyen. Ses démarches en ce sens doivent être colligées dans son dossier médical : messages vocaux laissés par le médecin sur le répondeur du patient horodatés, copies des courriers envoyés au patient, recherches effectuées, confrères contactés... p>
A RETENIR
Lorsque le patient ne reconsulte pas spontanément, le médecin doit le recontacter d'une manière adaptée à l'urgence de la situation, par téléphone dans un premier temps, puis par courrier dans un deuxième temps. Il est en effet indispensable de l'informer des résultats des examens et de leur implication en terme de prise en charge diagnostique et thérapeutique.
1016 UVD 12 F 2859 IN


Références

Articles L. 1111-2 et R. 4127-32 du Code de la santé publique
1016 UVD 12 F 2859 IN
UNIVADIS 2012