Décès d'un jeune homme de 18 ans après une chute en état d'ivresse : le médecin condamné pour défaut d'hospitalisation

16/09/09
(K Particulier)
Emmanuelle BUISSON, Juriste en Droit de la Santé

Les faits

En 1998, un jeune homme de 18 ans chute dans l'escalier à son domicile après avoir bu les trois quarts d'une bouteille de whisky. Son frère est présent lors de cette chute qui se produit vers 13h30 ; transporté au domicile de ce dernier, le patient se plaint "de la tête" ; il est décrit comme étant "sans réaction". Le frère du patient contacte les sapeurs pompiers qui arrivent sur place quelques minutes plus tard ; ils constatent que le patient est en état d'ébriété et qu'il présente une bosse au niveau du crâne. Les sapeurs pompiers préconisent alors de mettre de la glace sur la bosse et de contacter le médecin de garde.
Ce dernier arrive au domicile du frère du patient vers 16h. Le patient étant endormi, "ronflant" et "ne répondant pas", le médecin de garde aurait tenté de le réveiller. Le patient ne répond pas aux questions du médecin, mais indique qu'il a mal à la tête ; il n'a pas vomi. L'examen neurologique réalisé par le médecin est normal, avec des pupilles symétriques ; le médecin de garde confirme un petit hématome crânien ; la somnolence est imputée à l'imprégnation alcoolique. Devant cet examen clinique réconfortant, le médecin de garde décide donc de ne pas faire hospitaliser le patient, "en s'assurant qu'il reste sous la surveillance d'un membre de sa famille".
Ramené chez lui en voiture à 19h, le patient y est retrouvé mort une heure plus tard.

La procédure

La famille du patient a engagé une procédure pénale à l'encontre du médecin de garde ; ce dernier est mis en examen pour homicide involontaire. Dans le cadre de l'information judiciaire ouverte contre le médecin, des expertises sont accomplies. Cependant, en raison du décès du médecin, une ordonnance de non-lieu est rendue, constatant l'extinction de l'action publique.
Les poursuites pénales étant ainsi abandonnées, la famille du patient engage alors une procédure civile ; les expertises sur pièces, le prélèvement d'alcoolémie post-mortem et l'autopsie permettent de confirmer que le décès du jeune patient est dû à un hématome extradural secondaire à la chute, dans un état d'ébriété (alcoolémie à 1,20 gr).
Les magistrats ont condamné le médecin à indemniser la famille du patient décédé à hauteur de 65 156 € en réparation de leur préjudice moral et matériel, retenant qu'eu égard à la chute, au traumatisme crânien et aux troubles de la conscience présentés par le patient, le médecin de garde aurait dû le faire hospitaliser pour surveillance. Les sapeurs-pompiers ont été mis hors de cause.

Les conseils

Conformément à l'article R. 4127-32 du Code de la santé publique, "le médecin s'engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s'il y a lieu, à l'aide de tiers compétents". Dans cette affaire, le médecin n'a pas rempli cette obligation.
Ainsi, le praticien doit faire hospitaliser son patient pour surveillance en cas de doute, surtout lorsque, comme dans le cas d'espèce, le patient présente plusieurs symptômes "inquiétants". Il convient de bien évaluer la situation dans laquelle le patient se trouve afin de lui apporter l'assistance nécessaire.
09.12 UVD 09 F 1807 IN

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Plutôt intéressant comme histoire. Seulement il y a quelques éléments qui m'intriguent :
D'une, l'attitude des sapeurs-pompiers. Devant toute personne ayant fait une chute, qu'elle soit "alcoolisée" ou non, présentant une blessure à la tête, il faut pratiquer une immobilisation du rachis avec collier cervical + plan dur/matelas coquille. L'ont-ils fait ? Visiblement, non. Même si ça n'aurait rien changé au reste, c'est tout de même un détail important.
Pour ce qui est du choix du médecin : il a décidé de parier sur le fait que l'alcool était responsable de son état. Il a délibérément écarté la chute. Personnellement, en intervention, si une personne est semi-inconsciente et qu'elle présente des signes de choc au niveau du crâne, la question ne se pose pas. L'alcool n'a certainement pas aidé, mais ne doit pas faire oublier le principal danger des traumatismes crâniens. La surveillance, par des personnes fiables (qui n'a d'ailleurs pas été respectée ici puisque la victime n'est retrouvée qu'une heure après avoir regagné son domicile), doit être rigoureuse et toute évolution des symptômes (vomissements, anisocorie...) notée et l'attitude thérapeutique (et diagnostique) adaptée en fonction.
Mon opinion est que ce décès est le résultat de nombreuses erreurs : la prise en charge des sapeurs-pompiers, la décision du médecin et l'absence de surveillance digne de ce nom. La principale erreur restant tout de même l'absorption massive d'alcool, qui peut conduire à des évènements tragiques...
Un fait divers comme tant d'autres mais qui mérite de rappeler que chacun a sa place dans la chaîne des secours, et les responsabilités qui vont avec.

conclusion: EN CAS DETRAUMATISME CRANIEN VAUT MIEUX AGIR PAR éxcé QUE PAR DéFAUT.

la notion de l'intervelle libre qui caractérise l'HéMATOME éXTRA DURAL nous oblige à surveiller les malades qui ont subis un traumatisme cranien au moin 2h de temps et sensibilser l'entourage sur les signes de gravité(qui alerte)