Objectifs | Décrire la méthodologie standardisée à suivre pour éviter les erreurs dans le stock des stupéfiants. |
Quoi ? | Réaliser une gestion du stock optimale lors de toute prescription de médicaments antalgiques classés comme stupéfiants et ou soumis à la réglementation des stupéfiants (conformément à la nouvelle réglementation du 5 février 2007) |
Où ? | Espace aménagé verrouillé où sont réunis les produits à délivrer et les matières premières et, de façon bien séparée, les périmés et médicaments altérés |
Quand ? | . Lors de chaque prescription pour les commandes et les réceptions . Un jour fixé par mois pour l’édition du registre des stupéfiants s’il est informatisé |
Comment ? Comment ? | 1) Aménagement de l’espace « stupéfiants » . Système d’enveloppe mensuelle manuscrite avec sur une face les entrées de stupéfiants (= les commandes reçues) et sur l’autre face les sorties de stupéfiants (= les délivrances effectuées). Se référer au modèle affiché au niveau de l’espace « stupéfiants ». On peut imaginer d’autres systèmes de classement ou d’organisation… . Armoire de sûreté (parois et charnières robustes) verrouillée pour le rangement (la clef se trouve dans …, ou la combinaison du cadenas …) 2) Lors d’une prescription de stupéfiants . Commande au grossiste de la quantité adéquate de boîtes de stupéfiants, par exemple du nombre exact de boîtes délivrées afin d’avoir un stock constant : - à une heure fixe (à préciser) dans la journée et connue de l’équipe ; - par téléphone. . Retirer les produits délivrés du stock informatique lors de la tarification. . Mettre la photocopie de la prescription dans l’enveloppe mensuelle et y noter le(s) produit(s), le dosage ainsi que la quantité délivrée en unités de prise. . Procéder, à défaut de solution informatique adaptée et conforme, à l’inscription systématique (à l’encre sans blanc ni rature) des sorties sur le registre comptable, à chaque opération, en précisant la date, la désignation et les quantités délivrées en unités de prise pour les spécialités pharmaceutiques, ou quantités de stupéfiants utilisées pour les préparations. La nouvelle réglementation impose l’inscription (voire la saisie) à chaque opération. 3) Lors de la réception des stupéfiants . Vérifier que ce qui est reçu est bien ce qui a été commandé. . Faire une photocopie du bon de livraison (justification des réceptions) et la ranger dans l’enveloppe mensuelle. Noter sur l’enveloppe le(s) produit(s), le dosage et la quantité reçus en toutes lettres. . Ranger le(s) produit(s) dans l’armoire verrouillée. . Rentrer le(s) produit(s) reçu(s) dans le stock informatique ou manuel, registre des stupéfiants, en précisant la désignation et les quantités en unité de prise de stupéfiants reçus . 4) Un jour fixe par mois (ex : le premier lundi du mois) : contrôler et éditer la balance . Vérifier la balance entrées/sorties des stupéfiants à l’aide de l’enveloppe mensuelle et du registre. . Compter pour chaque produit le nombre exact d’unités de prise en stock dans l’armoire verrouillée et vérifier la concordance avec le stock théorique. . La vérification de la balance sera consignée par son auteur sur le registre comptable, ou sur l’édition mensuelle si le registre est informatisé (date, signature). Il s’agit de tracer, outre le relevé mensuel, le contrôle qui doit être effectué au moins une fois par an (voir plus loin). . Préparer une nouvelle enveloppe pour le mois qui commence. 5) Périmés et « déchets » . Déstocker les produits périmés (vérification au moment du comptage mensuel) ou altérés et en recommander si nécessaire. . Récupérer les patchs usagés de produits stupéfiants ramenés par les patients ou les stupéfiants non utilisés rapportés. Ceux-ci ne sont pas à imputer au stock. Ils seront néanmoins dénaturés en même temps que les périmés pour bénéficier des mêmes précautions. Les conserver dans un endroit réservé à cet effet et fermé. . Noter sur une page du registre des stupéfiants prévue à cet effet la quantité de produits périmés ou altérés. . Conserver l’ensemble des produits périmés ou altérés à part dans l’armoire verrouillée en attendant d’organiser leur destruction. 6) Inventaire annuel . Faire l’inventaire physique et les péremptions, puis le rapprocher de la dernière balance. . En cas de divergence : faire une recherche de justification et en garder trace dans le registre des stupéfiants. Si un écart important est constaté il convient d’en informer sans tarder l’inspection régionale de la pharmacie. 7) Dénaturation . Ecrire ou téléphoner au Président du CROP pour la désignation d’un confrère, futur témoin de la dénaturation. . Convenir avec ce confrère d’une date et d’une heure de dénaturation. . Prévenir 1 mois avant (lettre du titulaire) l’inspection régionale de la pharmacie en précisant la date et le détail des dénaturations prévues (médicaments périmés et/ou altérés du stock, retournés hors comptabilité des stupéfiants précisant leur nom, forme et conditionnement, leur quantité en unité de poids, leur numéro de lot, leur date de péremption à raison d’une ligne par lot et/ou date). . Dénaturer les substances, préparations ou médicaments en présence du confrère désigné par le CROP, de la façon suivante : - Se munir d’un mortier, de son pilon, d’un récipient étanche en plastique (bouteille vide par exemple et son bouchon), de plâtre à prise rapide (ou de pâte à durcissement rapide) et d’eau - Déconditionner les prises unitaires dans le mortier et les piler (attention aux projections de produit et de verre : se protéger) ; - Découper les patchs (mains gantées) dans le récipient étanche ; - Dénaturer le tout avec tout produit rendant impossible une réutilisation éventuelle du mélange soit du plâtre et de l’eau nécessaire à la prise en masse - Attendre dix à quinze minutes de manière à obtenir un durcissement optimal (rajouter du plâtre ou de l’eau si nécessaire) - Après durcissement fermer la bouteille avec son bouchon - Organiser sa destruction Jusqu’à 5 kg : en l’introduisant dans un carton Cyclamed® destiné à la destruction Pour plus de 5 kg : en le déposant dans un centre soit d’incinération pour ordures ménagères soit d’enfouissement qualifié pour les produits de déconstruction composite dans le respect de la réglementation en vigueur en matière d’élimination des déchets . Après la dénaturation, adresser la photocopie de la liste des produits dénaturés contre signée du pharmacien titulaire et portant ses nom, prénom et numéro d’Ordre et du confrère (idem) adressée par le CROP avec la date, l’heure et le lieu de dénaturation. Y ajouter la date d’information du pharmacien inspecteur régional 8.Vol . Prévenir les autorités de police, l’inspection régionale de la pharmacie et l’Afssaps . Noter les quantités en unités de prise dans le registre comptable des stupéfiants. |
Contrôles de qualité et traces | . Le responsable du registre des stupéfiants après l’avoir contrôlé note sur la main courante tout problème particulier éventuel dans le stock des stupéfiants. . Reparler des problèmes rencontrés au calme et avec les personnes concernées. . Document attestant la destruction (10 ans) à joindre au registre comptable. . Registre des stupéfiants (garder 10 ans). Si informatisé, il doit satisfaire aux exigences suivantes garanties par l’informaticien prestataire : - la modification des données après enregistrement ne doit pas être possible, - une édition immédiate doit pouvoir être faite à la demande avec le nom et l’adresse de la pharmacie sur chaque page - il doit y avoir une duplication pour sauvegarde sur 2 supports distincts garantissant, l’un de travail et l’autre d’archivage (10 ans) l’intégrité et la pérennité des données - Les données archivées doivent pouvoir être accessibles, consultées et exploitées pendant 10 ans. - Édition des enregistrements par période maximale de 1 mois. - Éditions pouvant être classées par patient, par médicament et par ordre chronologique. |
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