Les certificats et responsabilité

Par Germain DECROIX, Juriste spécialisé en Droit médical.

1. Quelle est la procédure possible pour la contestation d'un certificat ?
Civile
Pénale
Ordinale


2. Peut-on rédiger un certificat d'aptitude au sport pour un enfant à la demande des parents, mais sans examiner l'enfant ?
Oui
Non


3. Peut-on antidater un certificat ?
Oui
Non
Cela dépend des certificats


4. Peut-on rédiger un certificat pour un patient et le remettre à un membre de sa famille ?
Oui, dans tous les cas
Oui, à condition que le patient ait donné son accord
Oui, uniquement pour protéger la famille
Oui, uniquement pour protéger le patient
Non, jamais


5. Un certificat médical a t-il une durée limitée ?
1 an
5 ans
10 ans
Non

1======pénale

2=======non(il faut un éxamen clinique au péable)


3======non(certificat il faut qu'il soit non ni anté daté ni post daté)

4======non (sauf pour un tuteur en cas de mineur ou incapable majeur ou un curateur))


5=======je suis pas sur mais je pense que c'est un an

1/ TOUTES LES REPONSES SONT JUSTES: Elles répondent à des objectifs différents : indemnisation du préjudice subi pour la procédure civile, sanction de l'auteur d'une infraction (principalement faux certificat et violation du secret professionnel) pour la procédure pénale, sanction du manquement à une obligation déontologique pour la procédure ordinale. Pour les certificats, il s'agit le plus souvent de procédures ordinales, plus rarement pénales, exceptionnellement civiles.

2/ NON
3/ça dépend des certificats: exemple un malade qui souffre d'un cancer et qui doit subir des cures de radiothérapies ou de chimiothérapie et entre les cures il est capable d'assurer son activité professionnelle, vous pouvez lui donner des certificats datés des jours des cures qu'il les déposera au fur et à mesure à son employeur
4/a condition que le patient ait donné son accord
5/ il n'ya pas de durée de conservation, car une copie du certificat est gardée dans le dossier médical

"Pas d’examen, Pas de certificat"

la rédaction de tout certificat médical requiert toute prudence