renseignement:creer un laboratoire d'analyse médicale

salam les fumediens
j'aimerai bien savoir quel sont les qualités
professionnels (diplômés) œuvrent droit pour créer un laboratoire
d'analyse médicale (Algérie).
merci à vous

drsaidg a écrit:salam les fumediens
j'aimerai bien savoir quel sont les qualités
professionnels (diplômés) œuvrent droit pour créer un laboratoire
d'analyse médicale (Algérie).
merci à vous

wa3alaykoum assalem ,
a ma connaissance seuls les médecins biologistes ( immunologues , biochimistes....) , les pharmaciens biologistes .et les docteurs en biologie peuvent installer un laboratoire d'analyses médicales .

Voici le décret relatif a l'exercice de laboratoire d'analyse médicales ( les docteurs vétérinaires ont le droit aussi !!!!)

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Ps: les cours de cours me sont toujours utiles :p

merci bcp M@NEL
je me demande si les biologiste (licence, ou des TSS brevetés -laborantins- en spécialités biologiques ) peuvent aussi le faire.
pour cet article:
Art.
4. - Nul ne peut créer, exploiter ou diriger un laboratoire d'analyses
médicales pour son propre compte s'il exerce une activité relevant de la
médecine consultative, de la pharmacie d'officine ou de la médecine
vétérinaire.
il ne s'applique que partiellement... tout les labo de la région ou je m'exerce son creer par des pharmaciens "non spécialiste" et dirigés par TSS.
merci encore.

drsaidg a écrit: pharmaciens "non spécialiste" et dirigés par TSS.

j'ai voulu dire pharmaciens d'officines.

drsaidg a écrit:merci bcp M@NEL
je me demande si les biologiste (licence, ou des TSS brevetés -laborantins- en spécialités biologiques ) peuvent aussi le faire.
pour cet article:
Art.
4. - Nul ne peut créer, exploiter ou diriger un laboratoire d'analyses
médicales pour son propre compte s'il exerce une activité relevant de la
médecine consultative, de la pharmacie d'officine ou de la médecine
vétérinaire.
il ne s'applique que partiellement... tout les labo de la région ou je m'exerce son creer par des pharmaciens "non spécialiste" et dirigés par TSS.
merci encore.

dites Moi c'est ou ,je vais venir m'y installer dans quelques mois .et j'en ai aucune idée .

sinon je suis presque certaine que le décret est applicable .je vais vérifier quand même .

je vous confirme que c'est oui... sauf si mes données sont amputées... pharmacie + labo au même local les deux sous la supervision du pharmacien, la pharmacie est digérée par des vendeurs, le labo est dirigé par laborantins. il font de la biochimie, immuno (serologie)+ hémato (nfs+gprh), d'autre (s) pharmacie (s) ayant un local indépendant du pharmacie mais peu distant (quelque mètres) je ne suis pas sur, probablement qu'il ya d'autres textes ou astuces (par-exmple des pharmacien de l'ANEM)... je note que le décret est applicable mais certainement partiellement comme tous les loi de la république.
je vous remercie encore.

Les hématologues ont aussi cette option : soit clinique soit analyses médicales Càd des sous spécialités en plus.

J'ai cru qu'ils ont droits seulement de réaliser les paramètres hématologiques mais en réalité , ils font tout plus que les autres médecins biologistes .

Pour les pharmaciens privés:

Ils recrutent des laborantins pour réaliser des bilans simples : G/RH CU
Ils font des prélèvements sanguins pour les acheminer vers des laboratoires d'analyses: une illusion pour le mde et une contrainte pour le médecin.

Ou je travaille : les mdes font des prélèvements ds les pharmacies et la lecture se fait à une dizaine Km ou plus ! Sans respecter les critères de prélèvement , conditionnement.............

Pour les pharmaciens spécialisées : je ne sais pas mais je sais que certains pharmacies font les FNS sur place donc certainement ils ont droits ?

Il faut pas tjr croire ce qu'on voit car c'est pas tjr légal.

Merci pour ces renseignements.

drsaidg a écrit:je vous confirme que c'est oui... sauf si mes données sont amputées... pharmacie + labo au même local les deux sous la supervision du pharmacien, la pharmacie est digérée par des vendeurs, le labo est dirigé par laborantins. il font de la biochimie, immuno (serologie)+ hémato (nfs+gprh), d'autre (s) pharmacie (s) ayant un local indépendant du pharmacie mais peu distant (quelque mètres) je ne suis pas sur, probablement qu'il ya d'autres textes ou astuces (par-exmple des pharmacien de l'ANEM)... je note que le décret est applicable mais certainement partiellement comme tous les loi de la république.
je vous remercie encore.

Salem , Oui en fait les pharmaciens d'officine sont autorisés de faire quelques paramètres ( groupage , glycémie , uree ... ) .
et seuls les pharmaciens biologistes peuvent les faire tous dans leurs officines .
et je pense qu'on donne pas deux agréments au même pharmacien biologiste pour ouvrir une officine et un labo au même temps ( un des deux ) alors :

un pharmacien biologiste peut avoir une officine et Y faire tout les paramètres, ou bien avoir seulement un labo .

Manar a écrit:Les hématologues ont aussi cette option : soit clinique soit analyses médicales Càd des sous spécialités en plus.

J'ai cru qu'ils ont droits seulement de réaliser les paramètres
hématologiques mais en réalité , ils font tout plus que les autres
médecins biologistes .

Oui , la loi a été modifiée a cause d'un fils d'un responsable , du coup tout pharmacien ou médecin biologiste ( parasitologues , microbiologistes , biochimistes , hemotalogues , immunologues ) a le droit de tout faire .

Pour les pharmaciens privés:
Ils recrutent des laborantins pour réaliser des bilans simples : G/RH CU
Ils font des prélèvements sanguins pour les acheminer vers des laboratoires d'analyses: une illusion pour le mde et une contrainte pour le médecin.

Pourtant c'est facile ! et ce n'est pas le cas pour tout les pharmaciens .

sinon , c'est pas une illusion , il y a une loi qui les autorise Je m'en rappelle pas a cet instant .

Les pharmacies établissent des conventions avec des laboratoires d'analyses privés.

mais les pharmaciens peuvent collecter des prélèvements dans les régions isolées ou lointaines( pour faciliter les taches aux malades ) et les acheminer vers des laboratoires

Ou je travaille : les mdes font des prélèvements ds les pharmacies et la lecture se fait à une dizaine Km ou plus ! Sans respecter les critères de prélèvement , conditionnement.............

et ou j'effectue mon internat ( CHU ) les malades aussi nous ramènent leurs prélèvements c'est encore pire .

pour le conditions de conservation , je note que les tubes doivent être conservés dans une température + 4degre Celsius ( et c'est la température ambiante généralement ) et le délai de transmission moins de 6 H sauf pour le citraté 3H et c'est largement suffisant .

Moi ce que je crains c'est l’hémolyse .

Pour les pharmaciens spécialisées : je ne sais pas mais je sais que certains pharmacies font les FNS sur place donc certainement ils ont droits ?

Il faut pas tjr croire ce qu'on voit car c'est pas tjr légal.

FNS est un paramètre d'urgence , le dosage ne prend pas plus de 2 minutes .

donc pourquoi attendre ?

Manar a écrit:

Un laboratoire est tjr dirigé par un médecin spécialiste en sciences biologiques .

et les pharmaciens biologistes aussi .

Merci Manar.

Merci Manel pour ces détails et pour ces précieux éclaircissements.

Une lois et des applications : tout est flou , cacher les informations , ignorance des réglementions ............
A cause du fils d'un responsable : c'est pas étonnant car le Biomédical a été aussi inventé pour la même raison mais ayant causer des dégâts fatals et dt les conséquences st tjr vécues.

Merci M@NEL , merci Manar.

seuls les medecins et pharmaciens specialistes(d.e.m.s.) peuvent ouvrir un laboratoire d'analyses medicales.Seuls eux ont recu l' enseignement necessaire à poser et entreprendre un diagnostic biologique.Les pharmaciens specialistes ,installés en pharmacie d'officine,doivent aussi se contenter uniquement des quelques parametres attribués aux pharmaciens d'officine.

salam

es que un medecin diplomé de parasitologie peut ouvrir un labo ou doit il cumuler d autre diplome ou certificat
merci

et pour les docteurs en biologie , ont le droit ??

Salam,
je voulais savoir est-ce qu'un biologiste (pas un pharmacien ou un médecin biologiste) peut crée son propre laboratoire d'analyse médicale?? parce que je me suis renseigné a propos de ça et on m'a dit que c'est pas possible il faut être un pharmacien/ médecin avec une spécialité en biologie! en faite ça m'a déprimé parce que j'aimerai bien le faire sachant que je suis en L2 biologie! et je veux poursuivre mes études jusqu'au doctorat et crée un labo en Tunisie!
je vous remercie d'avance.

Bonjour, Je suis étudiante en biologie Clinique (spécialité Analyse) en Algérie, est-ce possible pour moi d'ouvrir un laboratoire ?

Qntal a écrit:Bonjour, Je suis étudiante en biologie Clinique (spécialité Analyse) en Algérie, est-ce possible pour moi d'ouvrir un laboratoire ?

En principe tu peux vu le decret suivant: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Mercii beaucoup Khaled, mais le lien est mort

Qntal a écrit:Mercii beaucoup Khaled, mais le lien est mort [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

oh c'est vrai [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] essayez avec celle-ci: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Merci beaucoup, c'est vraiment gentil de votre part. J'éspére que je pourrais le faire avec mes études ^^

bonjour , je veux me renseigner aussi à propos de ce sujet , est-ce-qu'un medecin spécialiste en histologie embryologie peut ouvrir en privé un laboratoire d'analyses medicales polyvalent ( histo, hémobio, biochimie, microbio, immuno..) ? et est-ce qu'il y a le service civil après la spécialité?

bonjour , je veux me renseigner aussi à propos de ce sujet , est-ce-qu'un medecin spécialiste en histologie embryologie peut ouvrir en privé un laboratoire d'analyses medicales polyvalent ( histo, hémobio, biochimie, microbio, immuno..) ? et est-ce qu'il y a le service civil après la spécialité?

KHALED N a écrit:

Qntal a écrit:Mercii beaucoup Khaled, mais le lien est mort [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

oh c'est vrai [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] essayez avec celle-ci: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

désolé mes amis de vous dire sa , meme si vous avez un niveau de Professeur en BIOLOGIE vous n'aurez jamais le droit d'ouvrire un laboratoire d'analyse médicale soit en Algérie soit ailleur dans le monde ! et je parle en connaissance de cause moi même je suis biologiste et j'ai 10 ans d'éxpérience en se domaine , en fette avec un bac+4 ou bac+5 en biologie tu va travaillé autant que TSS de santé dans un hopital malgré le sortie du statut de biologiste de santé publique
le biologiste en Algérie est moin que rien en Algérie moi meme j'ai formé pas mal de Pharmacien résident puisque lorsqu'il entre 1ere année ne conai rien en se domaine d'analyse médical puis faut les voire après .. la grosse tête ....lol

Bonsoir tout le monde chwi nouvelle je voudrai tout d'Abord vous remercier pour toute votre générosité et toute l'entraide qui régent sur ce forum, jai une petite faveur à vous demander y'a un arrêt ministériel n2965 du 15/10/2008 que je n'arrive pas à trouver sur le net je le cherche depuis plusieurs jours et qui est en rapport avec l'ouverture d'un laboratoire d'analyses.

* arrêté ( désolée pour la faute )

M@NEL a écrit:

drsaidg a écrit:salam les fumediens
j'aimerai bien savoir quel sont les qualités
professionnels (diplômés) œuvrent droit pour créer un laboratoire
d'analyse médicale (Algérie).
merci à vous

wa3alaykoum assalem  ,
a ma connaissance seuls les médecins biologistes ( immunologues , biochimistes....) , les pharmaciens biologistes .et les docteurs en biologie peuvent installer un laboratoire d'analyses médicales .

Voici le décret relatif a l'exercice de laboratoire d'analyse médicales ( les docteurs vétérinaires ont le droit aussi !!!!)

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Ps: les cours de cours  me sont toujours utiles :p

cher ami le lien ne fonctionne plus stp aider moi

Décret n° 76-141 du 23 octobre 1976 portant règlementation de l'exercice du
laboratoire d'analyses médicales, p. 12.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de la santé publique,
Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du
Gouvernement;
Vu l'ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la santé
publique, notammment son livre V.
Décrète:
Article 1er. - Nul ne peut créer ou diriger un laboratoire d'analyses
médicales s'il ne possède l'un des diplômes d'Etat de docteur en médecine, de
pharmacien ou de vétérinaire, ainsi que les certificats dont la liste sera
arrêtée par le ministre chargé de la santé publique, et s'il ne remplit les
conditions exigées pour exercer la profession de médecin, de pharmacien ou de
vétérinaire.
Les analyses anatomo-pathologiques doivent être faites sous la
responsabilités d'un médecin qui effectuera les prélèvements.
Si le laboratoire comprend plus de dix employés, le directeur doit être
assisté d'un adjoint possédant un des diplômes prévus à l'alinéa précédent et
les certificats qui y sont requis. Il doit être assisté d'un deuxième adjoint
si le laboratoire comprend plus de trente employés.
Quelquesoit le nombre des employés, un directeur suppléant possédant un
des diplômes prévus au premier alinéa et les certificats énumérés, doit être
désigné à l'avance pour remplacer en cas d'empêchement de plus de
quarante-huit heures les directeur et directeurs adjoints.
Nul ne peut être employé comme directeur ou directeur adjoint dans plus
d'un laboratoire. Toutefois, un directeur de laboratoire privé peut cumuler
la direction de ce laboratoire avec celle d'un laboratoire d'hôpital dans le
cadre de la mi-temps. L'interdiction de cumul édictée au présent alinéa n'est
pas non plus applicable aux directeurs suppléants visés à l'alinéa précédent.
Art. 2. - Toute personne qui se propose de créer, d'exploiter, de diriger
un laboratoire d'analyses médicales, doit obtenir l'autorisation préalable du
ministre chargé de la santé publique, en formulant une demande écrite.
La demande doit mentionner les nom et prénoms, profession, titres
universitaires et hospitaliers, diplômes et certificats, domicile de l'auteur
de la déclaration.
Dans tous les cas, les copies certifiées conformes des diplômes et
certificats mentionnés à l'article 1er ci-dessus, doivent être jointes à la
déclaration.
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables s'il s'agit d'un
laboratoire relevant de l'Etat, d'une wilaya ou d'un établissement reconnu
d'utilité publique. En ce cas, les affectations sont décidées par le ministre
chargé de la santé publique.
Art. 3. - L'autorisation d'exploitation d'un laboratoire d'analyses
médicales est enregistrée au ministère de la santé publique et affectée d'un
numéro d'inscription.
Aucun laboratoire ne pourra fonctionner s'il n'est muni de ce numéro
d'inscription. Une autorisation identique doit être demandée, pour tout
changement de titulaire, au ministère chargé de la santé publique, pour une
nouvelle inscription, sauf dérogations prévues à l'article 5 ci-après.
Art. 4. - Nul ne peut créer, exploiter ou diriger un laboratoire
d'analyses médicales pour son propre compte s'il exerce une activité relevant
de la médecine consultative, de la pharmacie d'officine ou de la médecine
vétérinaire.
Art. 5. - Par dérogation aux dispositions de l'article 4 ci-dessus, les
médecins, pharmaciens, vétérinaires exerçant à titre privé, sont autorisés à
pratiquer les analyse élémentaires suivantes:
1° analyse chimique des urines, dite d'orientation clinique;
2° analyse de sang, dosage de l'urée, du glucose, de l'acide urique et du
cholestérol;
3° recherches des hématozoaires parasites.
Art. 6. - Tout biologiste autorisé à créer un laboratoire et se proposant
d'effectuer des analyses ressortissant à plusieurs disciplines, devra avoir
au minimum les locaux séparés suivants:
1° une pièce pour effectuer les examens de chimie biologique, de
sérologie, cytologie, parasitologie, anatomo-pathologie, bactériologie;
2° si le laboratoire effectue des prélèvements sur les malades, ces
prélèvements devront être effectués dans un local spécial;
3° l'élevage des animaux de laboratoires, s'il existe, devra être fait
dans un local nettement séparé des salles où sont surveillés les animaux
inoculés.
Un arrêté du ministre chargé de la santé publique fixera le minimum de
matériel que devront posséder les laboratoires d'analyses médicales pour
s'acquitter des tâches qu'ils assurent.
Art. 7. - Le contrôle technique est assuré dans les conditions qui seront
fixées par arrêté du ministre chargé de la santé publique. En aucun cas, les
prélèvements effectués en vue du contrôle ne donneront lieu à remboursement.
Art. 8. - Il est interdit aux biologistes de consentir, sous quelque
forme que ce soit, des intérêts ou ristournes pour les analyses ou examens
dont ils sont chargés.
Tout compte rendu d'analyses émanant d'un laboratoire doit porter la
signature du directeur de ce laboratoire.
Il est interdit à tout laboratoire de délivrer un compte rendu d'analyses
non signé.
L'emploi de tampon ou de griffe est interdit.
Art. 9. - Toutes les analyses effectuées par un laboratoire seront
affectées d'un numéro d'ordre et inscrites chronologiquement sur un registre
spécial coté et paraphé par le président de l'assemblée populaire communale
ou le commissaire de police, et comporteront, outre le numéro d'ordre et la
date, la nature de l'analyse, les résultats analytiques, le nom et l'adresse
du client.
Art. 10. - Les médecins, pharmaciens ou vétérinaires biologistes rélèvent
du ministère chargé de la santé publique.
Art. 11. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.

Nb: le lien est fonctionnel.
Fait à Alger, le 23 octobre 1976.
Houari BOUMEDIENE.

rahom gaadin ygoli ke kayen wahed ta3 2010 est ce que quelquun peut ns aider

Bonjour à tous je suis à la recherche des documents reglementaires suivants :

- Arrêté n°2859 du 14 avril 2008, fixant les conditions d’implantation, d’ouverture et transfert des laboratoires d’analyses médicales ;

- Arrêté n°2965 du 15 octobre 2008, fixant les conditions d’implantation, d’ouverture et transfert des laboratoires d’analyses médicales : art 1, art2, art3 ;

- Instruction du 06/09/2011, relative aux modalités de délivrance des décisions d’ouverture, de fermeture et de transfert des cabinets des médecins spécialistes ,

- Instruction n°000004/SG/MSPRH du 19/02/2012, modifiant et complètant l'instruction du 06/09/2011.

zkoko a écrit:Bonjour à tous je suis à la recherche des documents reglementaires suivants :

- Arrêté n°2859 du 14 avril 2008, fixant les conditions d’implantation, d’ouverture et transfert des laboratoires d’analyses médicales ;

- Arrêté n°2965 du 15 octobre 2008, fixant les conditions d’implantation, d’ouverture et transfert des laboratoires d’analyses médicales : art 1, art2, art3 ;

- Instruction du 06/09/2011, relative aux modalités de délivrance des décisions d’ouverture, de fermeture et de transfert des cabinets des médecins spécialistes ,

- Instruction n°000004/SG/MSPRH du 19/02/2012, modifiant et complètant l'instruction du 06/09/2011.

moi aussi je cherche ces arrêtés qui bizzarement sont introuvable sur le net , même sur le site du JO , je parle de ces deux là : 
- Arrêté n°2859 du 14 avril 2008, fixant les conditions d’implantation, d’ouverture et transfert des laboratoires d’analyses médicales ;

- Arrêté n°2965 du 15 octobre 2008, fixant les conditions d’implantation, d’ouverture et transfert des laboratoires d’analyses médicales : art 1, art2, art3 ;

Bonjour à tous,

Je suis aussi à la recherche de ces textes, merci de les partager

Bonjour à tous, je voudrai bien quelques informations si possible
Je suis une biologiste j'ai eu un master 2 en génétique et physiologie et je voudrai créer un laboratoire d'analyse médical élaborant des analyses de routine et des analyses génétiques, et-il possible d'ouvrir un laboratoire? ou bien je dois m’associer avec un médecin biologiste? (veuillez m’expliquer plus amples cette association).
merci d'avance.

ARRETE N° 2859 DU 14 AVRIL 2008 FIXANT LES CONDITIONS D’IMPLANTATION, D’OUVERTURE ET DE TRANSFERT DES LABORATOIRES D’ANALYSES MEDICALES.

Le Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière,
Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé ;
Vu l’ordonnance n° 06-07 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16
février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé, notamment son article 208 bis;
Vu le décret exécutif n° 92-276 du 6 juillet 1992, portant code de déontologie médicale ;
Vu le décret exécutif n° 96-66 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant les attributions du ministre de la santé et de
la population ;
Vu l’arrêté 117 MSP/MIN du 05 Décembre 1996 fixant les conditions d’installation, d’ouverture et transfert d’un laboratoire d’analyse de
Biologie Médicale.
A R R E T E
Article 1er : Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’implantation, d’ouverture et de transfert des laboratoires d’analyses
médicales.
Article 2 : L’implantation, l’ouverture et le transfert des laboratoires tels que visés dans l’article 1er ci-dessus, sont soumis à l’autorisation
préalable délivrée par le Ministre chargé de la Santé.
Article 3 : L’agrément des laboratoires d’analyses médicales est délivrée aux médecins titulaires d’un diplôme d’études médicales
spécialises (DEMS) en biologie clinique, en hémobiologie, biochimie, immunologie, parasitologie, histologie, embryologie, anatomie
pathologique et hématologie, ou aux titulaires d’un diplôme étranger reconnu équivalent.
Article 4 : Le laboratoire est soumis aux normes d’hygiène et de sécurité fixées par la législation et réglementation en vigueur, il doit
disposer d’une superficie suffisante.
Les laboratoires d’analyses médicales doivent obéir aux normes générales suivantes en matière de locaux.
- Une unité administrative d’accueil et de réception ;
- Un bureau du praticien ;
- Une salle de prélèvement permettant l’isolement des patients ;
- Une salle distincte destinée aux appareils physiques de précision ;
- Deux salles affectées aux activités techniques de laboratoire ;
- Les analyses de microbiologie et de parasitologie doivent être pratiquées dans une salle exclusivement réservée à cet usage ;
- Une laverie ;
- Des sanitaires.
Article 5 : Les locaux des laboratoires d’analyses médicales doivent être conçus et équipés selon les spécificités liées à la nature de ses
propres normes en locaux et équipements.
Article 6 : Le laboratoire d’analyses médicales doit être doté d’une plaque professionnelle apposée sur la porte des locaux du laboratoire
ou à l’entrée de l’immeuble.
Les seules indications pouvant figurés sur cette plaque professionnelle sont :
- Les noms et prénoms du praticien spécialiste ;
- Les titres universitaires, hospitaliers et scientifiques ;
- La ou les spécialités agréés.
- Les heures d’ouverture et de fermeture et le numéro de téléphone.
Article 7 : Les laboratoires d’analyses médicales peuvent faire appel, pour les besoins de leurs activités, à un ou plusieurs praticiens
spécialistes en laboratoire, selon la spécialité demandée.
L’exercice de ces spécialistes dans le laboratoire, s’effectuera dans le cadre de convention ou de contrat écrit.
Article 8 : Les praticiens spécialistes exerçant au niveau des dits laboratoires sont responsables des résultats des analyses rendus et
doivent obligatoirement apposer leur signature et timbre humide au bas du document sur lequel figure le compte rendu des analyses
médicales relevant de leurs compétences. Lequel document est obligatoirement revêtu du visa du responsable du laboratoire.
Article 9 : Les laboratoires d’analyses médicales peuvent disposer d’annexes, dont les conditions de création et de fonctionnement seront
fixées par arrêté du Ministre Chargé de la Santé.
Article 10: La demande d’implantation d’un laboratoire d’analyses médicales est déposée, en double exemplaire, à la direction de wilaya
chargée de la santé, celle-ci procède à la vérification du dossier administratif et technique et le transmet au ministère chargé de la santé
dans un délai n’excédant pas 30 jours à compter de la date de dépôt du dossier. Cette demande est accompagnée des pièces ci-après
énumérées :
- Une demande
- Une copie certifiée conforme à l’originale du diplôme visé à l’article 3 du présent arrêté ;
- Un extrait d’acte de naissance ;
- Un certificat de nationalité algérienne ;
- Un extrait du casier judiciaire n° 3 ;
- Le titre de propriété ou tout autre document justifiant l’exploitation légale du bien immobilier, notamment l’acte de propriété ou le
contrat de location ;
- Un plan des lieux au 1/50ème précisant la description des locaux, leurs superficies respectives et leur affectation.
Article 11 : La décision d’implantation est accordée par le Ministre chargé de la santé et transmise au directeur de la santé de wilaya
concernée. Une copie de la décision est adressée à l’intéressé.
Article 12 : La décision d’implantation est valable une (1) année. Ce délai peut être prorogé de trois (3) mois à la demande du
bénéficiaire de la décision sur la base d’éléments dûment justifiés.
Article 13 : à l’issue de l’équipement du laboratoire d’analyses médicales, une décision de conformité est délivrée par la direction de
wilaya chargée de la santé au praticien spécialiste concerné, après visite des lieux.
Article 14 : l’ouverture du laboratoire est soumise à l’autorisation du Ministre chargé de la santé, sur la base d’un dossier déposé par
l’intéressé auprès de la direction de wilaya chargée de la santé.
Article 15 : le dossier mentionné à l’article 14 ci-dessus comprend les pièces suivantes :
- Demande d’ouverture déposée par l’intéressé ;
- Une copie de la décision de conformité prévue à l’article 11 ;
- La cessation de paiement établie par le dernier employeur dans le cas ou le postulant était salarié ;
- La décision de fermeture du laboratoire précédemment exploité dans le cas d’un transfert d’une wilaya à une autre ;
- Document justifiant que l’intéressé est dégagé des obligations du service civil et du service national.
Article 16 :le transfert d’un laboratoire d’analyses médicales dans une même wilaya est soumis aux mêmes procédures et dossier
prévus dans les articles 10, 13, et 15 du présent arrêté, exception faite du dossier administratif propre à l’intéressé.
Article 17 : tout manquement aux dispositions du présent arrêté entraîne la fermeture provisoire du laboratoire d’analyses médicales
sans préjudice des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Article 16 : les médecins spécialistes en hématologie dûment autorisés, sont tenus de se conformer dans un délai d’une année aux
dispositions du présent arrêté.
Article 18 : L’arrêté n° 117/MSP/MIN du 5 décembre 1996, fixant les conditions d’installation, d’ouverture et de transfert d’un laboratoire
d’analyses de biologie médicale est abrogé.
Article 19 : le présent arrêté sera publié au bulletin officiel du Ministère de la Santé de la population et de la Réforme Hospitalière.
Le Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière.
وزیر الصحة والسكان و إصلاح المستشفیات
عمار تو

ARRETE N° 2976 DU 23 Novembre 2008 FIXANT LES CONDITIONS D’IMPLANTATION, D’OUVERTURE ET DE TRANSFERT DES LABORATOIRES D’HEMATOLOGIE.

Le Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière,
Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé ;
Vu l’ordonnance n° 06-07 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16
février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé, notamment son article 208 bis;
Vu le décret exécutif n° 92-276 du 6 juillet 1992, portant code de déontologie médicale ;
Vu le décret exécutif n° 96-66 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant les attributions du ministre de la santé et de
la population ;
Vu le décret présidentiel n° 08-187 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 modifiant le decret présidentiel n° 07-173
du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 Juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
A R R E T E
Article 1er : Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’implantation, d’ouverture et de transfert des laboratoires d’hématologie.
Article 2 : L’implantation, l’ouverture et le transfert des laboratoires tels que visés dans l’article 1er ci-dessus, sont soumis à l’autorisation
préalable délivrée par le Ministre chargé de la Santé.
Article 3 : L’agrément des laboratoires d’hématologie est délivrée aux médecins titulaires d’un diplôme d’études médicales spécialises
(DEMS) en hématologie, ou aux titulaires d’un diplôme étranger reconnu équivalent.
Article 4 : L’Hématologie se distingue par son caractère clinico-biologique. Les actes et examens pratiqués par l’hématologiste sont
précisés dans l’annexe du présent arrêté.
Article 5 : Le laboratoire d’hématologie peut faire appel, pour les besoins d’une bonne prise en charge diagnostique aux spécialistes en
histo-embryologie, en immunologie et en biochimie. L’exercice de ces spécialistes dans le laboratoi re s’effectuera dans le cadre de
convention ou de contrat écrit.
Article 6 : Les spécialistes exerçant au niveau du laboratoire sont responsables des résultats rendus et doivent obligatoirement apposer
leur signature et timbre humide en bas du document sur lequel figure le compte rendu des analyses médicales relevant de leurs
compétences. Lequel document est obligatoirement revêtu du visa du responsable du laboratoire.
Article 7 : Le laboratoire d’hématologie doit être doté d’une plaque professionnelle apposée sur la porte des locaux du laboratoire ou à
l’entrée du laboratoire qui l’abrite. Les seules indications pouvant figurés sur cette plaque professionnelle sont :
- Les noms et prénoms du praticien spécialiste ;
- Les titres universitaires, hospitaliers et scientifiques ;
- Les heures d’ouverture et de fermeture et le numéro de téléphone.
Article 8 : La demande d’implantation d’un laboratoire d’hématologie est déposée, en double exemplaire, à la direction de wilaya chargée
de la santé, celle-ci procède à la vérification du dossier administratif et technique et le transmet au ministère chargé de la santé dans un
délai n’excédant pas 30 jours à compter de la date de dépôt du dossier. Cette demande est accompagnée des pièces ci-après
énumérées :
- Une demande
- Une copie certifiée conforme à l’originale du diplôme visé à l’article 3 du présent arrêté ;
- Un extrait d’acte de naissance ;
- Un certificat de nationalité algérienne ;
- Un extrait du casier judiciaire n° 3 ;
- Le titre de propriété ou tout autre document justifiant l’exploitation légale du bien immobilier, notamment l’acte de propriété ou le
contrat de location ;
- Un plan des lieux au 1/50ème précisant la description des locaux, leurs superficies respectives et leur affectation.
Article 9 : La décision d’implantation est accordée par le Ministre chargé de la santé et transmise au directeur de la santé de wilaya
concernée. Une copie de la décision est adressée à l’intéressé.
Article 10 : La décision d’implantation est valable une (1) année. Ce délai peut être prorogé de trois (3) mois à la demande du
bénéficiaire de la décision sur la base d’éléments dûment justifiés.
Article 11 : à l’issue de l’équipement du laboratoire d’hématologie, une décision de conformité est délivrée par la direction de wilaya
chargée de la santé au praticien spécialiste concerné, après visite des lieux.
Article 12 : l’ouverture du laboratoire est soumise à l’autorisation du Ministre chargé de la santé, sur la base d’un dossier déposé par
l’intéressé auprès de la direction de wilaya chargée de la santé.
Article 13 : le dossier mentionné à l’article 12 ci-dessus comprend les pièces suivantes :
- Demande d’ouverture déposée par l’intéressé ;
- Une copie de la décision de conformité prévue à l’article 11 ;
- La cessation de paiement établie par le dernier employeur dans le cas ou le postulant était salarié ;
- La décision de fermeture du laboratoire précédemment exploité dans le cas d’un transfert d’une wilaya à une autre ;
- Document justifiant que l’intéressé est dégagé des obligations du service civil et du service national.
Article 14 :le transfert d’un laboratoire d’hématologie dans une même wilaya est soumis aux mêmes procédures et dossier prévus dans les
articles 8, 11, et 13 du présent arrêté, exception faite du dossier administratif propre à l’intéressé.
Article 15 : tout manquement aux dispositions du présent arrêté entraîne la fermeture provisoire du laboratoire d’hématologie sans
préjudice des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Article 16 : les médecins spécialistes en hématologie dûment autorisés, sont tenus de se conformer dans un délai d’une année aux
dispositions du présent arrêté.
Article 17 : le laboratoire doit répondre aux normes techniques en infrastructure et en équipement telles que fixées en annexe du
présent arrêté.
Article 18 : le présent arrêté sera publié au bulletin officiel du Ministère de la Santé de la population et de la Réforme Hospitalière.
Le Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière.
وزیر الصحة والسكان و إصلاح المستشفیات
عمار تو

ANNEXE A L’ARRETE N°2976 DU 23 NOVEMBRE 2008 FIXANT LES CONDITIONS D’IMPLANTATION, D’OUVERTURE ET DE TRANSFERT D’UN LABORATOIRE D’HEMATOLOGIE

Le laboratoire d’hématologie doit obéir aux normes générales suivantes en matière de locaux :
- Le laboratoire doit répondre aux normes d’hygiène et de sécurité
- Il doit disposer d’une superficie suffisante
- Les locaux doivent être suffisamment spacieux pour la circulation des personnes et l’installation des équipements.
Tout laboratoire d’hématologie, doit pour un bon fonctionnement, être organisé autour des espaces suivants :
1- Une unité d’accueil et de réception
2- Salle d’attente
3- Sanitaire
4- La surface optimale d’un cabinet de consultation permettant au médecin d’accueillir le malade, de l’examiner et de lui prescrire
un traitement dans de bonnes conditions est de 10 à 15 m2, et doit comporter au moins :
- Bureau du médecin
- Table d’examen
- Lave-mains
- Réfrigérateur
5- Une salle de prélèvement permettant l’isolement du patient ;
6- Une salle affectée aux activités techniques du laboratoire dont la surface et de 16 m2. Il est important que cette salle soit bien
aérée, équipée en eau et électricité, paillasse et laverie.
ACTES ET EXAMENS PRATIQUES ET INTERPRETES PAR L’HEMATOLOGISTE
Examens médicaux :
- Consultation médicale ;
- Ponction ganglionnaire ;
- Ponction médullaire ;
- Biopsie médullaire ;
Examens biologiques :
- Formule numération sanguine ;
- Frottis de sang périphérique (équilibre leucocytaire) ;
- Taux des réticulocytes ;
- Vitesse de sédimentation ;
- Adénogramme ;
- Médullogramme ;
- Apposition médullaire ;
- Enzymes érythrocytaires ;
- Electrophorèse de l’hémoglobine ;
- Acide folique ;
- Vitamine B12 ;
- Test de falciformation ;
- Tests de la résistance osmotique ;
- Hémostase :
 Temps de saignement ;
 Temps de coagulation ;
 Temps de Quick ;
 Temps de Howell ;
 Temps de thrombine ;
 Fibrinogène ;
 Facteurs de la coagulation.
- Immuno-hématologie :
 Les groupages sanguins ;
 Le test de Coombs ;
 Les anticoagulants circulants ;
 Electrophorèse des protéines ;
 Immuno-électrophorèse des protéines.

Bonjour,

Y'a-t-il une superficie minimale pour les labos d'analyses médicales. 

Il semble que la DSP d'alger exige 200 m2 !