ACCIDENT DE TRAVAIL

un médecin de garde a eu un accident de la circulation en quittant l'hopital pour aller voir son bébé malade, est ce un accident de travail???

Salut MIMO
Vous m’avez posé une question concernant les accidents du travail le 20 janvier 2013, massage n°24.Ma réponse était incomplète. Maintenant il y’a du nouveau .Vous pouvez suivre les réponses au fur a mesure des discussions.
voir dans les archives des cas cliniques( accidents du travail)

Je pense qu'il n'est plus sauf si circonstances forcées exp accès difficile aux soins , habitat lointain , non présence d'un proche majeur...

Art. 6. - Est considéré comme accident du travail, tout accident ayant entraîné une lésion corporelle,
imputable a une cause soudaine, extérieure, et survenu dans le cadre de la relation de travail.
Art. 7. - Est également considéré comme accident du travail, l'accident survenu au cours:
- d'une mission a caractère exceptionnel ou permanent, accomplie hors de l'établissement
conformément aux instructions de l'employeur;
- de l'exercice ou a l'occasion de l'exercice d'un mandat politique électoral, ou bien au titre d'une
organisation de masse;
- de cours d'études suivis régulièrement en dehors des heures de travail.

Art. 8. - Est, en outre considéré comme accident du travail, même si l'intéressé n'a pas la qualité
d'assuré social, l'accident survenu au cours;
- d'actions et d'activités commandées, qu'organisent le Parti, les organisations de masse et les unions
professionnelles;
- d'activités sportives organisées dans le cadre d'associations;
- de l'accomplissement d'un acte de dévouement dans un intérêt public ou de sauvetage d'une
personne en danger.

Art. 9. - La lésion se produisant ou le décès survenant, soit au lieu et au temps du travail, soit en un
temps voisin de l'accident, soit au cours du traitement consécutif a l'accident, doivent être considérés,
sauf preuve contraire, comme résultat du travail.
Art. 10. - Toute affection préexistante dont la preuve est administrée qu'elle n'a été ni aggravée, ni
provoquée, ni révélée par l'accident, ne peut être prise en charge au titre de la présente loi.
Art. 11. - La présomption d'imputabilité du décès au travail ou a l'accident tombe, si les ayants droit
de la victime s'opposent a ce qu'il soit procédé a l'autopsie demandée par l'organisme de sécurité
sociale, a moins qu'ils n'apportent la preuve du lien de causalité entre l'accident et
le décès.

salut manar
je n'ai pas compris votre réponse.

Bonjour qalbeddine,

Un médecin quitte son poste de travail n'est pas considéré comme AT sauf si :

Permission de son administration pour voir son bébé
Si son bébé est en danger : seul son père peut le transférer pour bénéficier de soins ...

salut manar

lorsqu'un travailleur quitte son lieu de travail pour des raisons personnelles autorisé par son employeur, muni d'un bon de sortie ,celui -ci n'est pas pris en charge dans le cadre de l'assurance accident du travail. ce point annule et remplace le contenu de la note référencée n°89/54 du 05 décembre 1989, relative aux accidents survenus à l'occasion de sortie pour convenances personnelles.

qalbeddine a écrit:salut manar

lorsqu'un travailleur quitte son lieu de travail pour des raisons personnelles autorisé par son employeur, muni d'un bon de sortie ,celui -ci n'est pas pris en charge dans le cadre de l'assurance accident du travail. ce point annule et remplace le contenu de la note référencée n°89/54 du 05 décembre 1989, relative aux accidents survenus à l'occasion de sortie pour convenances personnelles.

S'il n'est pas considéré comme AT ,comment alors le qualifier? le bon sortie est donc d'ordre administratif pour ne pas tomber dans le piège d' abandon de poste !


Revenant à notre cas : ce n'est pas AT sauf si la loi prend en considération des circonstances particulières : je dis pas pour voir mais pour sauver son bébé.

LES DISCUSSIONS SONT RENVOYEES VERS LA RUBRIQUE CAS CLINIQUES

alors accident de travail ou pas???

en principe non