[size=34]"N’oublie pas ta pommade"[/size]
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[size=18]L'HISTOIRE
Un médecin généraliste suit toute une famille (les deux parents et les trois enfants), bénéficiant de la confiance de tous.
La fille aînée, âgée de 16 ans, vient le consulter pour la première fois non accompagnée de sa mère, avec laquelle les rapports semblent pourtant bons pour cet âge difficile… Elle est très inquiète car elle a eu des rapports non protégés et a développé des "boutons" sur les parties génitales. Après avoir appris que cette jeune fille - qu’il soigne depuis sa naissance - avait obtenu des contraceptifs oraux au centre du planning familial, il l’examine - même si c’est une mineure se présentant seule -, et diagnostique un herpès génital. Il prescrit les traitements appropriés dont une pommade. C’est la première fois que cette jeune fille va voir seule un médecin et utilise sa carte vitale personnelle.
Trois semaines plus tard, il est appelé au domicile de cette famille en raison d’une suspicion de gastro-entérite touchant les enfants. Le diagnostic est confirmé après l’examen de chaque enfant et, après celui de l’aînée en présence de la mère, le médecin se souvenant bien de la consultation précédente, ajoute : "N’oublie pas ta pommade". La mère demande alors des explications, et le médecin lui révèle alors l’existence de la consultation d’il y a trois semaines et la prescription correspondante, sans indiquer le diagnostic. Voyant la tête de sa jeune patiente, il comprend son erreur et refuse de répondre aux questions suivantes de la mère, la renvoyant vers sa fille pour cela. La mère, très mécontente, lui rétorque qu’il en a dit soit trop, soit pas assez. Le médecin en reste quand même là et quitte le domicile de cette famille, ayant mécontenté autant la mère que la fille, et se doutant que la soirée risquait de ne pas être paisible…
LES CONSEILS PRATIQUES
Il est important de bien connaître les textes en la matière. Ainsi, l’article 371-1 du Code civil, issu de la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, prévoit que "l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité". Ceci signifie qu’il appartient bien aux titulaires de l’autorité parentale de prendre les décisions relatives à la santé de leur enfant mineur, tout en l’y associant en fonction de son âge.
Mais, de son côté, l’article L. 1111-5 du Code de la santé publique (issu d’une autre loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients) dispose que : "Par dérogation à l'article 371-2 du Code civil, le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé d'une personne mineure, dans le cas où cette dernière s'oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Toutefois, le médecin doit dans un premier temps s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Dans le cas où le mineur maintient son opposition, le médecin peut mettre en œuvre le traitement ou l'intervention. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d'une personne majeure de son choix". Cette exception dans l’exercice de l’autorité parentale correspond bien à la situation qui s’est présentée à ce médecin généraliste.
A posteriori, il est facile de le critiquer, mais dans ce contexte de visite au domicile familial, et de confiance réciproque, le médecin ne pouvait pas imaginer les conséquences de cette révélation bien involontaire. Quelle attitude adopter concrètement ? L’article 42 du Code de déontologie médicale (article R. 4127-42 du Code de la santé publique) nous donne des pistes : "Sous réserve des dispositions de l'article L. 1111-5, un médecin appelé à donner des soins à un mineur ou à un majeur protégé doit s'efforcer de prévenir ses parents ou son représentant légal et d'obtenir leur consentement. En cas d'urgence, même si ceux-ci ne peuvent être joints, le médecin doit donner les soins nécessaires. Si l'avis de l'intéressé peut être recueilli, le médecin doit en tenir compte dans toute la mesure du possible". Ainsi, le praticien doit faire tout son possible pour expliquer au mineur qu’il est préférable de prévenir ses parents afin qu’il bénéficie d’une meilleure prise en charge, ce qui fonctionne bien dans la plupart des cas. Mais le médecin doit savoir également écouter ses patients mineurs quand ils demandent le secret, et savoir détecter les cas où l’intervention des parents ne serait effectivement pas souhaitable.
La prise en charge des mineurs non accompagnés de leurs parents reste problématique et peut mettre en difficulté les praticiens. Les recommandations déconseillant un examen clinique quand le médecin se trouve seul avec le mineur sont tout-à-fait fondées, mais pas toujours faciles à mettre en œuvre. La demande de secret laisse peser un sérieux doute sur le respect des préconisations et prescriptions médicales. Comme il s’agit de "grands" mineurs, le mieux est d’être parfaitement transparent avec eux, et surtout de respecter ses engagements afin que ces jeunes patients gardent toute confiance à l’égard des médecins, et des adultes en général. On comprend bien la déception de cette jeune fille à l’égard de son médecin traitant qui a, même involontairement, rompu leur relation de confiance, et l’a contrainte à fournir des explications à ses parents.
0417 UVD 13 F 2943 IN[/size]
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[size=18]L'HISTOIRE
Un médecin généraliste suit toute une famille (les deux parents et les trois enfants), bénéficiant de la confiance de tous.
La fille aînée, âgée de 16 ans, vient le consulter pour la première fois non accompagnée de sa mère, avec laquelle les rapports semblent pourtant bons pour cet âge difficile… Elle est très inquiète car elle a eu des rapports non protégés et a développé des "boutons" sur les parties génitales. Après avoir appris que cette jeune fille - qu’il soigne depuis sa naissance - avait obtenu des contraceptifs oraux au centre du planning familial, il l’examine - même si c’est une mineure se présentant seule -, et diagnostique un herpès génital. Il prescrit les traitements appropriés dont une pommade. C’est la première fois que cette jeune fille va voir seule un médecin et utilise sa carte vitale personnelle.
Trois semaines plus tard, il est appelé au domicile de cette famille en raison d’une suspicion de gastro-entérite touchant les enfants. Le diagnostic est confirmé après l’examen de chaque enfant et, après celui de l’aînée en présence de la mère, le médecin se souvenant bien de la consultation précédente, ajoute : "N’oublie pas ta pommade". La mère demande alors des explications, et le médecin lui révèle alors l’existence de la consultation d’il y a trois semaines et la prescription correspondante, sans indiquer le diagnostic. Voyant la tête de sa jeune patiente, il comprend son erreur et refuse de répondre aux questions suivantes de la mère, la renvoyant vers sa fille pour cela. La mère, très mécontente, lui rétorque qu’il en a dit soit trop, soit pas assez. Le médecin en reste quand même là et quitte le domicile de cette famille, ayant mécontenté autant la mère que la fille, et se doutant que la soirée risquait de ne pas être paisible…
LES CONSEILS PRATIQUES
Il est important de bien connaître les textes en la matière. Ainsi, l’article 371-1 du Code civil, issu de la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, prévoit que "l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité". Ceci signifie qu’il appartient bien aux titulaires de l’autorité parentale de prendre les décisions relatives à la santé de leur enfant mineur, tout en l’y associant en fonction de son âge.
Mais, de son côté, l’article L. 1111-5 du Code de la santé publique (issu d’une autre loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients) dispose que : "Par dérogation à l'article 371-2 du Code civil, le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé d'une personne mineure, dans le cas où cette dernière s'oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Toutefois, le médecin doit dans un premier temps s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Dans le cas où le mineur maintient son opposition, le médecin peut mettre en œuvre le traitement ou l'intervention. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d'une personne majeure de son choix". Cette exception dans l’exercice de l’autorité parentale correspond bien à la situation qui s’est présentée à ce médecin généraliste.
A posteriori, il est facile de le critiquer, mais dans ce contexte de visite au domicile familial, et de confiance réciproque, le médecin ne pouvait pas imaginer les conséquences de cette révélation bien involontaire. Quelle attitude adopter concrètement ? L’article 42 du Code de déontologie médicale (article R. 4127-42 du Code de la santé publique) nous donne des pistes : "Sous réserve des dispositions de l'article L. 1111-5, un médecin appelé à donner des soins à un mineur ou à un majeur protégé doit s'efforcer de prévenir ses parents ou son représentant légal et d'obtenir leur consentement. En cas d'urgence, même si ceux-ci ne peuvent être joints, le médecin doit donner les soins nécessaires. Si l'avis de l'intéressé peut être recueilli, le médecin doit en tenir compte dans toute la mesure du possible". Ainsi, le praticien doit faire tout son possible pour expliquer au mineur qu’il est préférable de prévenir ses parents afin qu’il bénéficie d’une meilleure prise en charge, ce qui fonctionne bien dans la plupart des cas. Mais le médecin doit savoir également écouter ses patients mineurs quand ils demandent le secret, et savoir détecter les cas où l’intervention des parents ne serait effectivement pas souhaitable.
La prise en charge des mineurs non accompagnés de leurs parents reste problématique et peut mettre en difficulté les praticiens. Les recommandations déconseillant un examen clinique quand le médecin se trouve seul avec le mineur sont tout-à-fait fondées, mais pas toujours faciles à mettre en œuvre. La demande de secret laisse peser un sérieux doute sur le respect des préconisations et prescriptions médicales. Comme il s’agit de "grands" mineurs, le mieux est d’être parfaitement transparent avec eux, et surtout de respecter ses engagements afin que ces jeunes patients gardent toute confiance à l’égard des médecins, et des adultes en général. On comprend bien la déception de cette jeune fille à l’égard de son médecin traitant qui a, même involontairement, rompu leur relation de confiance, et l’a contrainte à fournir des explications à ses parents.
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