L’erreur de diagnostic devant des symptômes particulièrement difficiles à constater et à interpréter n’est pas une faute médicale ; encore faut-il que le médecin ait prescrit les examens « de routine » indispensables. C’est ce qu’a estimé la Cour de cassation, appelée à se prononcer sur le cas d’un médecin poursuivi par un patient dont il n’avait pas décelé le cancer de la vessie.
Consulté en raison d’hémorragies urinaires, le praticien avait prescrit échographie, urographie, scanner et, au vu des résultats, écarté le diagnostic de cancer. Il n’avait pas jugé utile, devant un patient « tabagique », d’ordonner une cystoscopie, examen jugé indispensable par les experts qui se sont penchés sur le cas, pour infirmer ou confirmer le cancer. Selon lui, cet examen « invasif », lourd et nécessitant une anesthésie présentait un risque et qu’il valait mieux l’éviter, à défaut d’utilité certaine.
Les juges lui ont donné tort, statuant que les recherches incomplètes, sans un examen « minimal et habituel », constituent une négligence, un « manque de précaution fautif » (Cass. civ. 1, 30.9.2010, n° 808).
› R. C.
Quotimed
Consulté en raison d’hémorragies urinaires, le praticien avait prescrit échographie, urographie, scanner et, au vu des résultats, écarté le diagnostic de cancer. Il n’avait pas jugé utile, devant un patient « tabagique », d’ordonner une cystoscopie, examen jugé indispensable par les experts qui se sont penchés sur le cas, pour infirmer ou confirmer le cancer. Selon lui, cet examen « invasif », lourd et nécessitant une anesthésie présentait un risque et qu’il valait mieux l’éviter, à défaut d’utilité certaine.
Les juges lui ont donné tort, statuant que les recherches incomplètes, sans un examen « minimal et habituel », constituent une négligence, un « manque de précaution fautif » (Cass. civ. 1, 30.9.2010, n° 808).
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