La médecine légale, une discipline au service de l’état de droit ; Enjeux et perspectives ; La science, instrument de protection des droits de l’Homme

A l’heure des grands débats sur les droits de l’homme et la
réforme hospitalière où la société en ébullition revendique plus que
jamais l’instauration d’un Etat de droit, où les décideurs mènent une
discussion de fond sur les moyens dont il faut se doter pour la
réalisation de cet objectif, une réflexion sur une mise à niveau et une
adaptation des instruments nécessaires nous paraissent incontournables.
Les enjeux sont de taille, l’Etat de droit constitue la condition
préalable et prérequise au progrès et à l’évolution de toute société.
Parmi les exigences assignées à cet objectif, la préservation et la
défense des droits des citoyens au sens de la Constitution algérienne
et des textes internationaux ratifiés. C’est dans ce contexte qu’il
nous paraît opportun et nécessaire de rehausser ce débat crucial en lui
donnant toute son importance à travers sa dimension scientifique et
technique.
Ces outils indispensables se projettent dans des domaines et des
champs d’activité des plus variés, des instances exécutives aux
instances judiciaires et du sécuritaire au médical. Toutes ces
compétences ont une assise commune : la défense des droits des
personnes, quelle que soit la nature du préjudice subi.La médecine
légale, discipline souvent méconnue, insuffisamment dotée, parent
pauvre des spécialités médicales, s’inscrit pourtant à la lueur des
grands développements technologiques et scientifiques mondiaux dans la
réalisation de cet objectif.
Une médecine au service de la justice
Traditionnellement perçue comme une spécialité médicale singulière,
située aux confins du droit et de la médecine, elle est une discipline
particulièrement complexe qui ne peut s’improviser. Elle nécessite en
effet un niveau de savoir-faire suffisant en termes de connaissance et
d’expérience, mais aussi de savoir-être en termes de rigueur et de bon
sens. Il importe tout autant que ceux à qui sont destinés les résultats
des investigations médico-légales, c’est-à-dire les magistrats et les
enquêteurs, soient à même d’apprécier la qualité, la portée et les
limites de ces données pour une juste administration de la justice.
Les médecins légistes sont ainsi au cœur des atteintes aux personnes,
et leur contribution scientifique est cruciale dans l’élaboration de la
décision du juge.Ils sont à ce titre très régulièrement sollicités par
les autorités judicaires.
La médecine légale à l’épreuve de la violence quotidienne
Jadis réputés pour être les médecins «des morts», les médecins
légistes ont cependant beaucoup plus à s’occuper des vivants : en
effet, il suffit juste de se rendre une matinée dans un service de
médecine légale pour voir toute cette détresse sociale, ces personnes
en grande souffrance qui accourent quotidiennement pour voir un médecin
légiste. Victimes de toutes sortes de violences physique, urbaine,
familiale, institutionnelle, dans les stades, à l’école, au travail...
ou à caractère sexuel, autant de drames de la société pour lesquels le
médecin légiste apportera tout son savoir au service de la justice afin
que ces personnes puissent obtenir leurs droits.
Par son apport scientifique, il aura ainsi à éclairer la justice à
travers un avis technique fondé sur quatre années de spécialité au
cours desquelles il apprendra le raisonnement et l’analyse
médico-légale, évaluation somme toute cruciale dans la décision finale
du juge.
Au-delà même de son rôle technique, le médecin légiste a
également un rôle social important, du fait même de la spécificité de
sa fonction : l’évaluation de la détresse d’une personne, de ses
souffrances, de ses capacités psycho-sociales pour mieux répondre à ses
besoins en termes d’information, d’orientation et d’accompagnement
psychologique, font également partie de son quotidien professionnel.
C’est dire que la prise en charge d’une victime de violence ne se
limite pas seulement à la remise d’un document descriptif, mais que
celle-ci doit être appréhendée dans sa globalité, incluant tant les
aspects techniques à travers la documentation nécessaire, mais aussi
les aspects psycho-sociaux et préventifs de la violence.
Et,
au-delà même des droits des vivants, le médecin légiste concourt
également à la préservation des droits des morts par son intervention
dans la détermination des causes du décès sur ordonnance des autorités
compétentes avec lesquelles il collabore pleinement à travers une série
d’investigations médico-légales, sur le terrain : scènes de crime, en
salle d’autopsie et jusqu’au laboratoire dans le souci d’étudier
scientifiquement tout indice nécessaire à la manifestation de la
vérité.
Rôle préventif de la médecine légale
Sur un plan préventif, les conséquences de la violence sur l’avenir
proche ou lointain des victimes doivent pouvoir être également
appréhendées. Il y va même de la vie de celles-ci. En effet, la
pratique médico-légale nous a malheureusement fait état dans les cas
extrêmes de situations de personnes prises dans l’engrenage d’une
déferlante de violences récurrentes et qui ont fini par succomber à
leurs blessures. La grande appréhension du médecin légiste est
justement de voir une victime en salle d’autopsie après l’avoir reçue
auparavant vivante dans le cadre de la consultation.
L’allusion est faite surtout à certaines formes de violences, intra
familiales particulièrement, ou plus généralement des violences
exercées à l’encontre des personnes vulnérables, la vulnérabilité étant
un facteur aggravant devant être absolument pris en considération dès
la prise en charge d’une victime. C’est à ce titre que l’évaluation du
vécu d’une victime et du contexte psychosocial prend toute son
importance.
Médecine légale et droits de l’Homme
La violence quotidienne réalise un des champs d’action nombreux de
la médecine légale dont l’activité est dédiée à la défense des droits
humains. Ses champs d’investigation s’étendent également à d’autres
situations plus particulières dans lesquelles des personnes peuvent
être amenées à subir des exactions par des tiers dans le cadre
notamment d’un rapport d’autorité. Des textes de loi sont venus
d’ailleurs proscrire ces violences au sens de la Constitution à travers
son article 34 : «L’Etat garantit l’inviolabilité de la personne
humaine. Toute forme de violence physique ou morale ou d’atteinte à la
dignité est proscrite». C’est ainsi que le code de procédure pénale
donne également à travers ses articles 51 bis 1 et 52 la possibilité à
toute personne gardée à vue de pouvoir bénéficier d’un examen médical à
n’importe quel moment des délais de garde à vue et en fin de garde à
vue, et la loi sanitaire n° 90/17 du 31 juillet 1990 consacre l’alinéa
3 de l’article 206 à l’obligation d’un signalement par les médecins des
cas de maltraitance à l’égard des enfants et des personnes privées de
liberté.
Ainsi et sur la base de ces textes de loi, les médecins légistes
seront amenés à pratiquer des examens médicaux à la demande de
l’autorité judiciaire, dans le cadre d’une garde à vue à l’effet de se
prononcer sur l’aptitude d’un état de santé avec le maintien en garde à
vue ou de constater toutes les violences subies. Un rapport détaillé
sera alors transmis au procureur de la République. Cet aspect de la
pratique médico-légale s’inscrit en fait dans un champ d’activités plus
large qui est celui de la médecine pénitentiaire. Autre volet de la
médecine légale, elle a pour objectif la prise en charge médicale des
personnes privées de liberté à travers tous ses aspects spécifiques
liés à la qualité du patient. Elle s’inscrit dans le cadre d’un arrêté
interministériel santé-justice qui a donné la possibilité à des unités
d’hospitalisation de détenus relevant de la médecine légale d’émerger
dans plusieurs centres hospitaliers.
Ces services sont dédiés à la prise en charge médicale en milieu
hospitalier des détenus nécessitant des soins spécialisés. Dans un tout
autre registre et s’agissant du droit des malades, l’épineux problème
de la responsabilité médicale mettant en cause les praticiens devant
les instances judiciaires reste posée. Des situations souvent
compliquées qui susciteront par conséquent la désignation d’un expert
qui aura pour tâche d’éclairer le juge sur des aspects d’ordre
technique précisés dans les termes de la mission assignée.
Un
certain nombre de paramètres expertaux devront alors être évalués et
analysés avec objectivité et impartialité, requérant une compétence et
un savoir obtenus à travers un enseignement spécifique en expertise du
dommage corporel. Médecine légale et défense des droits de l’homme :
d’autres missions peuvent être également évoquées, à savoir la
détermination de l’âge des personnes à travers des critères
scientifiques anthropologiques qui permettront à la justice d’établir
un état civil à des personnes qui en sont dépourvues, l’identification
des cadavres dans le cadre des catastrophes ou de corps découverts non
identifiés, les recherches de paternité avec toutes les possibilités
données actuellement par la biologie moléculaire, etc.
Quelles perspectives en Algérie ?
A travers ce plaidoyer à propos des enjeux d’une médecine légale de
qualité dans la dimension des droits de l’homme et de l’Etat de droit,
il apparaît donc que l’image du sinistre médecin légiste de l’époque,
reclus dans sa morgue, est bien révolue ! La médecine légale est une
spécialité d’avenir qui suscite actuellement des vocations, les séries
télévisées en sont peut-être pour quelque chose... mais il est en tout
cas certain que cette spécialité a beaucoup à donner et qu’elle peut
donner encore plus si elle est suffisamment encouragée. C’est une
discipline ouverte aux autres spécialités avec lesquelles elle
entretient d’ailleurs des rapports professionnels constructifs. Elle
est également ouverte à d’autres professions extra-médicales :
sécurité, justice, assurances... qui bénéficient quotidiennement de ses
prestations.
A l’heure actuelle, les choses ne sont plus les mêmes : la
corporation des médecins légistes en exercice tend à prendre de
l’importance, mais cependant encore insuffisante. Des résidents en
médecine légale sont formés dans les services universitaires dans la
perspective de répondre à la demande croissante de la justice, une
justice devenue plus exigeante en termes de rigueur scientifique à la
faveur du citoyen. Ce qui implique certainement une mise à niveau des
moyens actuels, notamment à travers un cadre légal spécifique, la
médecine légale étant elle-même une spécialité singulière au sens où
ses activités destinées à la justice ne peuvent s’inscrire que dans un
cadre hospitalier. Un encadrement légal de la spécialité permettra en
outre son épanouissement en définissant clairement ses prérogatives et
ses champs de compétences, évitant ainsi toutes ces confusions qui
règnent actuellement sur le terrain, et qui, sans nul doute, portent
préjudice à la justice et au citoyen.
Enfin, une mise à niveau des structures et des moyens en termes de
ressources humaines et d’équipements est nécessaire, à l’instar des
autres pays, et à l’ère de la preuve scientifique, la subjectivité
n’étant plus acceptable. La médecine légale est une discipline
médico-judiciaire qui aspire et qui prétend à la modernité au service
de la justice et des droits de l’homme.
K. M. : Maître de conférences - université Saâd Dahlab Chef du service de médecine légale-CHU de Blida
K. Messahli
Elwatan ( 21/ 3/ 2011)

merci dr.mirage pour les info

je suis totalement d'accord merci d'encourager notre spécialité