Le changement de la politique nationale Algérienne de santé est impératif

En dépit des moyens importants alloués, le rendement reste
faible. La qualité est encore défaillante, les mauvaises conditions
d’accueil et de séjour des malades, la pénurie de médicaments et les
longues attentes au niveau des plateaux techniques ; on parle beaucoup
et on ne fait rien. Nous avons assisté à un effet de déplacement des
ressources humaines informellement du public vers le privé. Il est
temps de formaliser cette relation informelle. Notre système
d’assurance est en crise…
La gestion de ces caisses durant ces dernières années en dit long…
En cinq années, de 1999 à 2005, les dépenses de santé ont connu un
excédent de 100%. Sur les 5 milliards de dollars alloués à ce secteur
en 2005, 65% sont destinés aux ressources humaines, 20% pour les
médicaments et 15% pour les équipements … (sic)» Ce ne sont là que
quelques extraits du réquisitoire historique fait par notre ex-ministre
des Finances, Abdelatif Benachenhou, lors de la rencontre
euro-méditerranéenne, tenue le 9 avril 2005 à Alger. Bien que cette
situation, objectivement décrite depuis plus de six années, ait été
suivie après trois semaines, le 1er mai 2005, d’un changement du
gouvernement avec le départ du ministre de la Santé ; cela n’a guère
amélioré les prestations de ce secteur. Ce tableau noir demeure
toujours d’actualité : mauvaises conditions de la pratique médicale;
prise en charge défaillante des pathologies lourdes (cancer,
insuffisance rénale, polytraumatisés...) et/ou chroniques (hypertension
artérielle et ses complications cardiovasculaires, diabète et ses
complications dégénératives, fatigue nerveuse), réémergence des
maladies liées à la pauvreté (tuberculose; MTH, leishmaniose, hépatites
virales) ou même contrôlables par la vaccination (rougeole) ; pénuries
fréquentes de médicaments trop chers et très faible production des
génériques (30% seulement en 2010), dégradation alarmante de l’hygiène
générale dans nos hôpitaux, dont la plupart sont devenus de véritables
chantiers. Un marasme généralisé, qui n’a épargné ni le médecin ni le
malade, et qui a fait perdre au citoyen la confiance dans le système de
santé de son pays. Il ne s’agit là que de quelques symptômes de l’échec
de notre politique de santé. Il serait dangereux de ne pas voir la
réalité en face, de nier l’évidence et de réduire cette détresse
généralisée à une simple grève passagère des résidents pour une
divergence de points de vue sur l’obligation d’un service civil. Le mal
est beaucoup plus profond ! Vainement décriée depuis plus de deux
décennies (El Moudjahid du 16/10/1991, EI Watan des 11,12,13 juin 2004,
8/9/2004, 2/11/2005, 4/6/2006, 3/9/2006, 6/12/2007 ; Le Soir d’Algérie
du 11/07/2006 ; conférence de presse du 19/11/2007 ; EI Chââb du
24/01/2011), cette faillite de notre politique de santé n’est ni le
fait du hasard ni le fruit de l’incompétence, elle a été soigneusement
programmée.
Les faits :

Une désorganisation préméditée
Avril 1981 : organisation incomplète et illogique de
l’administration centrale du ministère de la Santé (décrets n°81-66 du
18 avril 1981 ; complémentaire n°83-557 du 8 octobre 1983 ; n°85-133 du
21 mai 1985). Trois décrets portant organisation et fonctionnement de
cette administration en quatre années ! Plusieurs autres organigrammes
se succéderont pour remettre à chaque fois en question l’organisation
existante. Or, il est prouvé que la multiplication des textes est un
facteur déterminant pour la déstabilisation d’une institution. Qui
parmi les 25 ministres qui se sont succédé dans ce secteur depuis
l’indépendance n’a pas souhaité, essayé et/ou obtenu «son propre
organigramme» ? L’organigramme version 2011, avec 4 directions
générales et 43 directions, est à l’heure actuelle au niveau de la
Fonction publique et c’est la principale préoccupation des responsables
de l’administration centrale du MSPRH.
Des disparités régionales officialisées
Septembre 1981 : Création des secteurs sanitaires (SS): structure la
plus importante (hôpital) autour de laquelle gravitent toutes
structures de santé situées dans une aire géographique déterminé
(daïra) et ensemble de la population qui réside dans cet espace (décret
n°242-25 du 5 septembre 1981).
Février 1986 : sans donner le temps
de recul nécessaire pour évaluer objectivement cette organisation en
SS, qui a pourtant fait ses preuves d’efficacité dans bon nombre de
pays, on créa les centres hospitalo-universitaires (CHU) par décret
n°86-25 du 11 février 1986. L’amélioration de la qualité des
prestations de soins et la formation de pointe étaient les principaux
arguments avancés par les partisans de ces CHU, dont la création n’a
jamais fait l’unanimité. On paye très cher, à ce jour, le «prestige» de
cette dénomination de «CHU», dont le seul mérite est la surconsommation
budgétaire. Il y eut des années où les crédits alloués aux 13 CHU
implantés dans seulement 10 wilayas (4 à Alger, et un à Oran, Tlemcen,
Sidi Bel Abbès, Blida, Tizi Ouzou, Sétif, Constantine, Annaba et Batna)
dépasseront le 1/3 du budget global de la santé, alors que les 216
structures restantes -185 SS + 32 établissements hospitaliers
spécialisés (EHS) - implantés dans toutes les wilayas du pays, se
partageront le reste.
On balaya d’un coup de plume les énormes avantages que procuraient
les SS qui répondaient harmonieusement à tous nos besoins, aussi bien
de soins que de formation. Un SS par daïra assurait : (1°) - des soins
accessibles à tous les citoyens ; (2°) - des soins hiérarchisés,
puisque c’est le médecin généraliste qui voit en premier lieu le
malade, le prend en charge et décide éventuellement de l’adresser chez
le spécialiste (c’est le circuit obligatoire imposé ces dernières
années par la sécurité sociale en France pour des impératifs
économiques !) ; (3°) - une formation de qualité, vu qu’il ne pouvait
être érigé en secteur sanitaire universitaire (SSU) que lorsque les
capacités de formation médicale étaient réunies. Outre la couverture
sanitaire de tout le pays, l’augmentation considérable de nos capacités
pédagogiques et la systématisation de la hiérarchie administrative ; le
respect du découpage administratif national (1 SS/daïra) encourage la
participation des collectivités locales au financement des dépenses de
santé pour leur région, ce qui est fondamental pour la promotion de la
santé et le développement socio-économique. Alors que la population
générale a doublé au cours des trois dernières décennies (22 millions
en 1982), que les effectifs médicaux se sont multipliés, que toutes les
études épidémiologiques montrent une progression alarmante de certaines
pathologies lourdes, notre réalité sur le terrain est bien triste. Des
daïras aussi peuplées que Dar EI Beida ne disposent même pas d’un SS,
des unités de base implantées dans une daïra sont gérées par le SS
d’une autre, au sein de certains SS et EHS - statutairement non
universitaires - des services et même seulement des individus, sont
universitaires et d’autres non, et il n’y a pratiquement plus
d’étudiants en médecine dans ces SS, alors que, normalement, c’est au
niveau de ces polycliniques et centres de santé, que ces étudiants
doivent débuter par l’acquisition des soins infirmiers avant d’entrer
dans les hôpitaux universitaires. Dans des CHU (même de la capitale),
des services manquent pour les spécialités les plus demandées
(cardiologie, endocrinologie, oncologie, néphrologie, chirurgie
générale, traumatologie...) alors que des professeurs se bousculent
dans certains services, des spécialistes de santé publique participent
à la formation médicale sans être rémunérés pour cette tâche, plus de
deux mille anciens maîtres assistants n’ont pas pu progresser dans leur
carrière, et des étudiants ne font presque plus de stages pratiques
pour certains modules, à cause des sureffectifs et de la surcharge des
services.
Sont-ce les prestations de qualité des partisans des CHU ? Nous
sommes restés figés durant plus d’un quart de siècle dans 13 CHU, et
dans pratiquement les mêmes services hospitalo-universitaires de 1986.
Pourquoi ? Nous pouvions pourtant plus que tripler nos capacités
pédagogiques, et donc améliorer considérablement la qualité de nos
soins et de notre formation, qualité constamment réclamée par le
citoyen et revendiquée à chaque mouvement de protestation par les
professionnels de ce secteur. A Alger, il y a aujourd’hui 13 daïras, et
c’est donc 13 SSU que nous aurions dû avoir, au lieu des 4 CHU actuels.
Quel gâchis !
Mai 2007 : création des établissements publics
hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ( ?)
deux entités par un seul texte (décret exécutif n°07/140 du 19 mai
2007), texte tellement flou et illogique, que son application sur le
terrain est pratiquement impossible. C’est l’achèvement de la
désintégration du système de santé et le coup de grâce pour les soins
de santé de base. Le 30e Congrès maghrébin de médecine et de chirurgie
a eu lieu à Casablanca, du 5 au 9 juin 2001, et a eu pour thème
principal : «Les Réformes de santé au Maghreb».
Après présentation en plénière des rapports des trois pays (Maroc,
Tunisie, Algérie), le docteur Charles Boel, du département des
ressources humaines de l’OMS, un expert international en fin de
carrière, ouvrit les débats catastrophé: «Je voudrais m’adresser à
notre ami le représentant de l’Algérie, vous aviez une organisation
sanitaire excellente en SS et SSU, qui a fait ses preuves d’efficacité
dans tous les pays où elle a été appliquée, pourquoi diable l’avez-vous
changée (sic) ?»
Des réformes illusoires
A ce jour, un secteur aussi vital pour le pays est encore géré selon
les dispositions d’une loi promulguée dans un tout autre contexte
politique et socioéconomique de gratuité des soins et d’économie
dirigée, depuis 1985 ; alors que cinq ministres se sont déjà succédé
sur un projet de loi initié en 2002 et qui est toujours au stade de
projet ! Pourquoi ? Jusqu’à quand ? Peut-être après l’organigramme de
2011, qui semble beaucoup plus important ?
Il est de notoriété
publique qu’une réforme, dans n’importe quel domaine que ce soit, est
censée être limitée dans le temps. Or, à ce jour, après neuf années et
la succession de 5 ministres de la Santé, nos fameuses réformes
hospitalières, qui ont fait changer au ministère de la Santé et de la
Population sa dénomination de MSP, pour devenir en 2002 le ministère de
la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière (MSPRH) sont
toujours au stade «on va faire». Pour le citoyen, rien n’a changé !
Un financement insuffisant, sans contrôle ni évaluation
La santé est un domaine où les dépenses n’ont pas de plafond. On
peut toujours mieux faire. Malgré les efforts considérables consentis
par l’Etat en matière de besoins de santé, le financement des dépenses
de santé reste en dessous des capacités nationales, et même trop
faibles par rapport aux données comparatives de nos voisins : Voir le
tableau ci-dessous
Les propos tenus à Paris, par un éminent
professeur français en 2007, sont à méditer : «Vous n’êtes ni le Maroc
ni la Tunisie, vous avez les capacités d’avoir dix hôpitaux comme le
George Pompidou (sic).»
Mars 2004 : le ministre de la Santé déclare, devant la presse : «Nous
avons débloqué une enveloppe de cent milliards de dinars pour éponger
principalement de dette des 13 CHU.» (Liberté du 23 mars 2004)
Malheureusement, aucun de nos perspicaces journalistes n’a eu la
curiosité professionnelle de l’interroger sur l’origine de cette énorme
dette, ou si cette nouvelle et consistante enveloppe sera encore
offerte aux même gestionnaires concepteurs de cette dette. Le citoyen
n’est-il pas alors en droit de s’inquiéter sur la situation du contrôle
et de l’évaluation de ces dépenses destinées à la préservation de sa
santé et de sa vie ? On efface tout et on recommence encore à zéro
Octobre 2010 : Le gouvernement a rattrapé un retard de 28 ans en se
dotant d’une loi de règlement budgétaire (la dernière remonte à 1982),
la seule capable de contrôler les dépenses décidées chaque année par la
loi de finances et la loi de finances complémentaire (EI Watan du
1110/2010). Mais, la commission ministérielle chargée de l’élaboration
des comptes nationaux de la santé (créée par décision ministérielle
n°82/MSPRH/MIN du 9 décembre 2002), s’est limitée à la publication de
son premier rapport en 2003. Depuis, plus rien ! Pourquoi ? Comment
vont alors faire les deux chambres parlementaires pour remplir leur
obligation constitutionnelle et contrôler les dépenses de santé : «Le
gouvernement rend compte à chaque chambre du Parlement, de
l’utilisation des crédits budgétaires qu’elle lui a votés pour chaque
exercice budgétaire. L’exercice est clos en ce qui concerne le
Parlement, par le vote par chacune des chambres d’une loi portant
règlement budgétaire pour l’exercice considéré» (article 160 de la
Constitution) ?

Des violations délibérées de la constitution et des textes qui en découlent

Juin 1997 : l’Arrêt de la Cour suprême, n°161718 du 8 juin 1997, est
notifié au ministère de la Santé, dans sa forme exécutoire, par un
huissier de justice, le 1er octobre 1997. A ce jour, huit ministres de
la Santé se sont succédé sur l’inexécution de cette décision prononcée
par la plus haute instance judiciaire du pays depuis 14 ans.
Juillet 2001 : quatre arrêts interministériels et ministériels relatifs
à cette exécution sont abusivement bloqués chez le DRH du MSPRH depuis
2001 à ce jour (arrêtés des 26/06/2001, 31/12/2001, 06/03/2002,
21/09/2002).
Avril 2007 : des décisions irrégulières sont délibérément établies le
15/04/2007, avec la bénédiction du DRH du MSPRH, pour arrêter
abusivement la rémunération d’un professeur hospitalo-universitaire, et
sont toujours en vigueur à ce jour (décisions n° 1084 et 1086/DG/CHU
Blida).
Mars 2009 : le ministre de la Santé (le Dr Barkat) ordonne, par
écrit, le 24 mars 2009, l’exécution de l’arrêt de la Cour suprême, mais
se heurte au refus du DRH du MSPRH. Après un bras de fer qui dura 14
mois avec son subordonné, il quitta le ministère, vaincu.
Juin 2010
: dès son arrivée, le ministre de la Santé actuel donna les mêmes
instructions que son prédécesseur… Après dix mois de persévérance, il
réussit à se faire établir deux arrêtés pour l’exécution de l’arrêt de
la Cour suprême. Malheureusement, il se rendit tardivement compte que
ces «arrêtés» (n°07 et 08/MIN du 20 février 2011), que lui a fait
signer son DRH, sont inapplicables et ne sont en fait qu’un leurre pour
gagner du temps, en attendant le prochain ministre. Tous les courriers
émanant des plus hautes autorités du pays (présidence de la République,
Premier ministère, Ministres...), pour faire respecter la loi et
exécuter cette décision de justice demeurent, à ce jour, lettre morte
dans les archives du DRH du MSPRH. En poste depuis 2005, ce dernier use
et abuse des prérogatives liées à sa fonction, gère à sa manière les
carrières de tous les professionnels de la Santé. Il a déjà consommé
trois ministres et se prépare pour le 4e. Peu importe pour lui les
protestations et les mouvements de grève, l’essentiel est qu’il reste
au-dessus des lois de la République. Qui est derrière ce super «commis
de l’Etat» ?
*Professeur hospitalo-universitaire au CHU Mustapha-Juriste

Abdelwahab Bengounia
Elwatan

Le changement de la politique nationale de santé est impératif (2e
partie et fin) ; des grèves anormalement prolongées pour des
revendications légitimes et accessibles - El Watan - Algérie - 07/07/2011


Avril 1991 : le plan de carrière des spécialistes de santé
publique et leur progression en spécialistes de 1er, 2e et 3e degrés
sont clairement définis : décret exécutif n° 091-106 du 27 avril 1991,
portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et
spécialistes de santé publique.
Octobre 2002 : durant plus de dix années de
revendications par leurs syndicats, ce statut sera totalement ignoré
par l’administration centrale du MSP, puis modifié et complété en 2002
par un second texte (décret présidentiel n°02-338 du 16 octobre 2002),
dont la non-application, également, justifiera les fameuses grèves des
spécialistes de santé publique. Malgré la sagesse qui caractérisa ces
mouvements légitimes - discontinus (17 au 24 février 2002 et 22 avril
au 14 mai 2002), puis continus (28 septembre au 13 novembre 2002 et 6
janvier au 5 mars 2004) – l’administration centrale n’aura pour
arguments que le reniement de ses propres engagements (PV des réunions
des 14 mai 2002, 13 novembre 2002, 27 novembre 2002, 22 avril 2003), la
désinformation et la discorde au sein du corps médical (communiqués de
presse successifs des professeurs en sciences médicales, du SNPSSP et
du MSPRH, respectivement en dates des 18, 22 et 26 janvier 204) et le
recours, en fin de compte, à l’autorité judiciaire pour mettre fin à
une grève légitime. Un total de 121 jours (quatre mois !) d’arrêt de
travail pour plus de trois mille médecins spécialistes à travers le
territoire national, puis une reprise normale, dans une totale
indifférence des responsables de la santé publique.
Juin 2004 : le 6 juin 2004, plus de 9000 praticiens
de santé publique entamèrent une grève nationale et illimitée à la
recherche de leurs droits usurpés, leur statut particulier qui existe,
mais qui n’est pas appliqué depuis 1991.
Ils ont eu droit au même traitement que celui prescrit à leurs
confrères spécialistes. Puis, en 2011, des miettes leur sont jetées
pour calmer les esprits. Il en est de même pour tous les corps de ce
secteur (gestionnaires, paramédicaux).
Mai 2008 : après des décennies de protestations, et
départ à la retraite ou extinction de bon nombre d’entre eux, les
professeurs hospitalo-universitaires ont enfin obtenu gain de cause. Un
décret portant statut particulier de l’enseignant-chercheur
hospitalo-universitaire est signé par le chef du gouvernement le 3 mai
2008 et publié le 4 mai au JO de la RADP. Mais, le hic est, qu’à ce
jour, après plus de 3 années d’attente, l’arrêté d’application de ce
décret n’est toujours pas établi !
Mars 2011 : plus de 5000 médecins résidents sont
toujours en grève, depuis le 14/03/2011, et semblent, de par leur
détermination, avoir beaucoup appris de la triste expérience de leurs
aînés.
Alors que la grève des hôtesses et stewards n’a duré qu’une journée
(15/6/2011) et celle des postiers moins d’une semaine (6 jours), celle
des médecins résidents, contre toute attente, entame son 4e mois.
Pourtant, ce que l’homme possède de plus précieux c’est sa vie, et elle
ne lui est offerte qu’une seule fois ! Il est évident que cette grève
durera encore, et que les protestations perdureront toujours dans ce
secteur, vu le despotisme démesuré clairement affiché par les
«négociateurs» du MSPRH. Quelle crédibilité peut encore rester chez ces
derniers qui, face aux différents syndicats, ont toujours fait preuve
d’impéritie notoire, voire d’incompétence, au point de recourir, à
chaque fois, à l’autorité judiciaire pour mettre fin à des
revendications légitimes et accessibles ?
Outre la souffrance humaine, il est certain que, de nombreux
citoyens, surtout dans l’Algérie profonde, ont perdu leur vie ou gardé
des séquelles indélébiles, suite à ces absences répétées et prolongées
de médecins, souvent concomitantes à des pénuries de médicaments (stock
de sécurité nul au 21 mars 2004 pour 271 produits, selon le rapport
n°897/DG/PCH/2004). Est-il juste qu’aucun des responsables de ces
tragédies nationales n’ait été identifié et encore moins inquiété ?
L’impunité n’est pas seulement anormale ou dangereuse, elle est la
ruine de l’Algérie. Elle est mortelle !
La légèreté déconcertante avec laquelle sont gérées par la tutelle
toutes ces protestations, anormalement prolongées pour un secteur aussi
vital que la santé, est très grave. N’est-il pas temps de mettre un
terme à cette anarchie catastrophique qui règne dans nos hôpitaux et
dans ce secteur depuis de longues années ? Jusqu’à quand cette
expectative inquiétante des pouvoirs publics, et en particulier des
membres de l’APN en tant que représentants du peuple ? Pourtant, la
Constitution est claire dans son article 161 : «L’Assemblée populaire
nationale peut, dans le cadre de ses prérogatives, instituer à tout
moment des commissions d’enquête sur des affaires d’intérêt général.»
Peut-être que je me trompe, et que la santé n’est pas une affaire
d’intérêt général ?
Le changement de notre politique nationale de sante est impératif
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime, aujourd’hui, que
la satisfaction des besoins de santé (habitat, eau potable, nutrition,
éducation, routes, électricité, gaz…) des populations, est plus
efficace pour l’amélioration de leur état de santé que la réponse
ponctuelle à leur demande de soins. La médecine moderne est de plus en
plus tributaire de la biotechnologie, et seul le développement
socioéconomique local pourra apporter le bien-être, ainsi que le
plateau technique indispensable à une pratique médicale «conforme aux
données actuelles de la science», comme l’exige la loi.
L’égalité d’accès aux soins n’assure pas à elle seule l’égalité de
santé. Pour réaliser l’objectif de justice poursuivi, il est sans doute
nécessaire de mener une politique explicite de réduction des inégalités
sociales de santé. L’intersectorialité des politiques de santé suppose
le préalable d’une vision globale permettant de fédérer toutes les
énergies.
Le rôle des collectivités locales et leur participation effective à
la promotion de la santé dans leur région sont fondamentaux pour la
réussite de toute politique de santé.
Le développement extraordinaire des moyens de télécommunications
(Internet, télémédecine...), la réorganisation du système national de
santé en SS et SSU (1 SS/daïra), la participation des collectivités
locales au financement et à la gestion décentralisée de ces structures,
et le choix judicieux des hommes, le contrôle, l’évaluation... feront
que chaque SS pourra délibérément publier ses offres et ses demandes,
négocier directement ses mesures incitatives (plateau technique,
salaire conséquent, logement cessible...) avec n’importe quel
spécialiste, et aspirer, voire devenir SSU. Nous aurons alors, enfin,
un secteur public et un secteur privé complémentaires et compétitifs
dans l’intérêt du malade. Le service civil, les affectations
arbitraires et le despotisme démesuré de l’administration centrale ne
seront plus alors qu’un mauvais souvenir.
Dans sa conférence de presse du 29 mai 2001, le Premier ministre a
déploré, à juste titre, les disparités régionales en matière de santé.
Certes, il n’y a pas pire douleur morale que la mort d’une mère de
famille lors d’un accouchement, et pourtant, cette mort terrible est
encore fréquente en Algérie en 2011, après 27 années d’instauration du
service civil.
Pourquoi ? Que sont devenus les milliers de spécialistes formés
durant des générations par l’université algérienne au prix d’énormes
sacrifices ? Combien sont-ils restés dans ces zones enclavées ?
N’est-il pas temps de faire une pause pour évaluer objectivement les
atouts et les faiblesses de cette politique de santé appliquée depuis
27 ans, plutôt que de continuer à défendre l’indéfendable ?
Ces disparités ne sont-elles pas la preuve palpable d’un échec de la
politique sanitaire nationale menée depuis des années, contre vents et
marées, plutôt qu’un manque de nationalisme du médecin algérien ?
Il y a 45 ans, une ordonnance datée du 4 avril 1966 instaura
l’obligation d’exercer à mi-temps dans les structures de santé publique
pour les médecins, pharmaciens et autres praticiens du secteur privé.
Elle avait été bien acceptée et appliquée de bon cœur, car le contexte
politique, historique, socioéconomique et psychologique était favorable.
Il y a 24 ans, les réformes entamées à partir de 1988, en vue d’une
libéralisation des différents secteurs économiques touchèrent le
secteur de la santé. Les premières mesures adoptées en «faveur» de la
santé furent l’autorisation d’ouverture de cliniques privées, la
suppression du service civil (instauré depuis 5 années par la loi
n°84-10 du 11 février 1984) et du zoning. On assista alors à une
hémorragie importante de spécialistes hospitalo-universitaires, due
autant à la dégradation des conditions de travail dans le secteur
public qu’aux perspectives de leur enrichissement rapide dans le
secteur privé.
De même, des régions entières, parmi les plus déshéritées, se
retrouvèrent dépourvues de spécialistes algériens, qui sont allés
s’installer à titre privé dans les grandes villes ou même ont carrément
émigré vers d’autres pays. Mais, cette situation grave n’avait pas fait
revenir les décideurs de l’époque sur leur choix de libéralisation de
l’économie nationale. Ils avaient opté pour l’économie de marché, pour
la loi de l’offre et de la demande, ils ne pouvaient qu’en assumer les
conséquences. Est-il possible, après 24 années, de revenir sur
l’ouverture des cliniques privées, cliniques protégées aujourd’hui par
le principe du «droit acquis» ?
Il y a 12 ans, après avoir été
abandonné, sans texte, durant plus de 10 années, le service civil est
remis sur selle par un décret exécutif (n°99-176 du 2 août 1999).
Si durant ces 12 dernières années, personne n’a remis en question sa
réinstauration ou réclamé sa suppression, c’est tant mieux pour ses
partisans. Mais, à partir du moment où les médecins résidents réclament
leur droit d’égalité avec leurs concitoyens, les pouvoirs publics n’ont
de faculté que d’y accéder à leur revendication de ce droit
constitutionnel universel : «Les institutions ont pour finalité
d’assurer l’égalité en droits et devoirs de tous les citoyens et
citoyennes en supprimant les obstacles qui entravent l’épanouissement
de la personne humaine et empêchent la participation effective de tous,
à la vie politique, économique, sociale et culturelle» (Art.31 de la
Constitution algérienne) ? Contrairement à ce que beaucoup pensent, il
n’y a, dans ce cas d’espèce, ni bras de fer, ni défi, ni entêtement ;
il y a seulement une seule vérité, celle d’être avec ou contre la loi.
N’est-il pas temps, à l’heure où des consultations politiques sont
engagées au plus haut sommet de l’Etat, pour une transition pacifique
vers un Etat de droit et de justice, de commencer à respecter la
Constitution et les textes qui en découlent ?
C’est par le respect et la sacralisation de la loi que se sont
édifiées les plus grandes nations du monde ! Aux USA, il n’y a pas pire
crime que la violation d’une loi fédérale !
Abdelwahab Bengounia. Professeur hospitalo-universitaire au CHU Mustapha, juriste

Santé maghreb