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par 04/04/12
(K Particulier)
Germain DECROIX, Juriste spécialisé en Droit Médical
L'histoire
Une mère conduit son fils de 14 ans chez son médecin traitant (il était jusque là suivi par le pédiatre qui a pris sa retraite), pour demander un certificat médical afin qu'il puisse intégrer l'équipe de football de l'école.
L'examen cardiaque au stéthoscope permet de découvrir un "léger souffle au coeur", seule anomalie retrouvée lors de l'examen minutieux de cet enfant, par ailleurs en excellente santé. Le généraliste décide de différer la rédaction du certificat jusqu'à un avis cardiologique qu'il convient de solliciter.
Constatant le choc de la mère devant cette annonce, il la rassure en lui répétant à plusieurs reprises "ne vous inquiétez pas". La voyant désemparée, il lui propose de prendre lui-même rendez-vous chez son correspondant cardiologue, ce qu'elle accepte. Il appelle donc le secrétariat de son confrère devant la mère et, pour obtenir un rendez-vous proche afin de la rassurer rapidement, affirme que c'est urgent. La secrétaire propose que l'enfant vienne exactement une semaine plus tard (soit le mercredi après-midi), ce qui convient à tout le monde. Sur le pas de la porte, la trouvant toujours inquiète, il lui dit à nouveau "ne vous inquiétez pas".
Le vendredi suivant, pendant le cours de sport, une course d'endurance est organisée. L'enfant s'écroule au bout de quelques minutes et ne peut être réanimé par les secours, pourtant arrivés sur place rapidement. Devant cette mort suspecte, une autopsie a été réalisée, révélant que le décès est bien dû à la cardiopathie suspectée par le généraliste.
Sous le choc, cette mère en a beaucoup voulu à son médecin généraliste, qui, selon elle, aurait pu sauver son fils s'il avait été jusqu'au bout de sa mission. Il devait proposer une exemption de sport à l'école jusqu'à la visite chez le cardiologue, au cas où il se serait agi d'une pathologie majorée par les efforts. La mère considère qu'elle a été rassurée à tort alors, qu'au contraire, elle devait s'inquiéter. Les explications fournies par le médecin lors d'un entretien téléphonique dans les jours suivant le décès n'ont pas convaincu la patiente déclarant avoir été prise pour une idiote.
Elle a saisi la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI), non pas tant pour obtenir la réparation de son préjudice moral, mais pour que ce généraliste comprenne son erreur. L'expert cardiologue a conclu que cette évolution fatale chez ce garçon de 14 ans, sans facteur de risque associé, était aussi imprévisible que difficile à éviter, ne retenant ainsi aucune faute à l'encontre de ce généraliste, ce qui n'a fait qu'accroître l'incompréhension de la demanderesse.
Devant le rapport d'expertise qui lui était défavorable, la mère a estimé qu'elle ne pourrait pas avoir gain de cause devant une autre juridiction et a ainsi abandonné toute poursuite.
Les conseils pratiques
Le Code de déontologie médicale précise les caractéristiques de l'information qui doit être délivrée au patient - et/ou au titulaire de l'autorité parentale s'il est mineur - dans son article 35 (article R. 4127-35 du Code de la santé publique) : "Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension".
Le caractère loyal est très important, mais est bien compliqué dans la relation de soins où plusieurs sentiments sont mêlés. Vouloir rassurer cette mère inquiète était tout à fait légitime dans ce contexte où aucun signe de gravité n'était présent, surtout qu'un rendez-vous avait été très rapidement fixé avec le cardiologue. Il n'y avait aucune raison de faire hospitaliser cet enfant en urgence, mais il n'était peut-être pas raisonnable de le laisser avoir, avant l'avis cardiologique, l'activité physique des jeunes de son âge, ayant obligatoirement des cours de sport au collège.
La lecture a posteriori de ce dossier permet de conclure à la nécessité de rester modéré dans ses propos et de proposer une attitude prudente au patient, dans l'attente de la confirmation du diagnostic. Entre temps, éviter les positions trop catégoriques comme "ne vous inquiétez pas" et rester disponible pour toute question ou évolution semble mieux convenir. En tout état de cause, il semble impossible de faire accepter à cette mère la mort de son fils de 14 ans, deux jours après la consultation chez le médecin généraliste et la procédure devant la CRCI engagée a, au moins, permis la transmission des explications attendues.
0316 UVD 12 F 2752 IN
Ce service vous est offert par Univadis et MSD France. Le contenu de ce service est fourni par K.PArticulier et ne reflète pas nécessairement l'opinion de Univadis ou de MSD France. La présente rubrique médico-juridique est une information destinée aux praticiens. Les informations qui y sont contenues ont un caractère général et ne sauraient répondre aux questions relevant de situations particulières ni engager la responsabilité de MSD France. Ces dernières sont examinées au mieux dans le cadre de la consultation d'un expert habilité membre d'une profession juridique réglementée. Les textes publiés dans cette rubrique sont l'expression de l'opinion personnelle de leurs auteurs.
Univadis est une marque déposée de Merck & Co., Inc., Whitehouse Station, New Jersey, USA. Copyright © 1999-2011 Merck &Co.,Inc. Tous droits réservés.
(K Particulier)
Germain DECROIX, Juriste spécialisé en Droit Médical
L'histoire
Une mère conduit son fils de 14 ans chez son médecin traitant (il était jusque là suivi par le pédiatre qui a pris sa retraite), pour demander un certificat médical afin qu'il puisse intégrer l'équipe de football de l'école.
L'examen cardiaque au stéthoscope permet de découvrir un "léger souffle au coeur", seule anomalie retrouvée lors de l'examen minutieux de cet enfant, par ailleurs en excellente santé. Le généraliste décide de différer la rédaction du certificat jusqu'à un avis cardiologique qu'il convient de solliciter.
Constatant le choc de la mère devant cette annonce, il la rassure en lui répétant à plusieurs reprises "ne vous inquiétez pas". La voyant désemparée, il lui propose de prendre lui-même rendez-vous chez son correspondant cardiologue, ce qu'elle accepte. Il appelle donc le secrétariat de son confrère devant la mère et, pour obtenir un rendez-vous proche afin de la rassurer rapidement, affirme que c'est urgent. La secrétaire propose que l'enfant vienne exactement une semaine plus tard (soit le mercredi après-midi), ce qui convient à tout le monde. Sur le pas de la porte, la trouvant toujours inquiète, il lui dit à nouveau "ne vous inquiétez pas".
Le vendredi suivant, pendant le cours de sport, une course d'endurance est organisée. L'enfant s'écroule au bout de quelques minutes et ne peut être réanimé par les secours, pourtant arrivés sur place rapidement. Devant cette mort suspecte, une autopsie a été réalisée, révélant que le décès est bien dû à la cardiopathie suspectée par le généraliste.
Sous le choc, cette mère en a beaucoup voulu à son médecin généraliste, qui, selon elle, aurait pu sauver son fils s'il avait été jusqu'au bout de sa mission. Il devait proposer une exemption de sport à l'école jusqu'à la visite chez le cardiologue, au cas où il se serait agi d'une pathologie majorée par les efforts. La mère considère qu'elle a été rassurée à tort alors, qu'au contraire, elle devait s'inquiéter. Les explications fournies par le médecin lors d'un entretien téléphonique dans les jours suivant le décès n'ont pas convaincu la patiente déclarant avoir été prise pour une idiote.
Elle a saisi la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI), non pas tant pour obtenir la réparation de son préjudice moral, mais pour que ce généraliste comprenne son erreur. L'expert cardiologue a conclu que cette évolution fatale chez ce garçon de 14 ans, sans facteur de risque associé, était aussi imprévisible que difficile à éviter, ne retenant ainsi aucune faute à l'encontre de ce généraliste, ce qui n'a fait qu'accroître l'incompréhension de la demanderesse.
Devant le rapport d'expertise qui lui était défavorable, la mère a estimé qu'elle ne pourrait pas avoir gain de cause devant une autre juridiction et a ainsi abandonné toute poursuite.
Les conseils pratiques
Le Code de déontologie médicale précise les caractéristiques de l'information qui doit être délivrée au patient - et/ou au titulaire de l'autorité parentale s'il est mineur - dans son article 35 (article R. 4127-35 du Code de la santé publique) : "Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension".
Le caractère loyal est très important, mais est bien compliqué dans la relation de soins où plusieurs sentiments sont mêlés. Vouloir rassurer cette mère inquiète était tout à fait légitime dans ce contexte où aucun signe de gravité n'était présent, surtout qu'un rendez-vous avait été très rapidement fixé avec le cardiologue. Il n'y avait aucune raison de faire hospitaliser cet enfant en urgence, mais il n'était peut-être pas raisonnable de le laisser avoir, avant l'avis cardiologique, l'activité physique des jeunes de son âge, ayant obligatoirement des cours de sport au collège.
La lecture a posteriori de ce dossier permet de conclure à la nécessité de rester modéré dans ses propos et de proposer une attitude prudente au patient, dans l'attente de la confirmation du diagnostic. Entre temps, éviter les positions trop catégoriques comme "ne vous inquiétez pas" et rester disponible pour toute question ou évolution semble mieux convenir. En tout état de cause, il semble impossible de faire accepter à cette mère la mort de son fils de 14 ans, deux jours après la consultation chez le médecin généraliste et la procédure devant la CRCI engagée a, au moins, permis la transmission des explications attendues.
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