Comment se défendre au mieux lorsqu'on est mis en cause par son patient devant la juridiction disciplinaire ?

Maître Bruno LORIT, Avocat à la Cour de Paris

L'importance de la conciliation

En premier lieu, la mise en oeuvre d'une conciliation par le Conseil départemental doit être l'occasion pour le médecin de tenter de désamorcer le litige avec son patient, en se faisant aider, le cas échéant, par un confrère ou un avocat. En effet, l'obtention d'une conciliation a pour conséquence le classement de la plainte.
À ce stade de la procédure, le praticien ne doit pas hésiter à fournir des explications au patient qui dépose le plus souvent plainte en raison d'un malentendu et parce qu'il a le sentiment de ne pas avoir été entendu par son praticien.
La conciliation doit donc être le moment privilégié de la délivrance d'une explication détaillée par le médecin des circonstances ayant conduit à la plainte du patient.
En tout état de cause, même si elles ne satisfont pas le patient, les explications du praticien doivent convaincre le Conseil départemental afin qu'il émette un avis favorable au praticien, mais surtout pour qu'il ne s'associe pas (ainsi qu'il en a la possibilité) à la plainte du patient lors de son transfert à la chambre disciplinaire de première instance, en cas d'échec de la conciliation.

Une possible ordonnance de rejet

En cas de transfert de la plainte auprès de la chambre disciplinaire, l'avocat du médecin doit tenter d'obtenir du président de ladite chambre qu'il prenne une ordonnance de rejet de la plainte pour l'un des motifs énumérés à l'article R. 4126-5 du Code de la santé publique, à savoir des plaintes ne relevant pas de la compétence de la chambre disciplinaire, des plaintes irrecevables, infondées ou imprécises. En effet, ce contrôle préalable à l'instruction de l'affaire par la chambre disciplinaire peut conduire à un rejet de la plainte, sans que le médecin n'ait à se défendre au fond.

L'importance de l'établissement du mémoire écrit

Si la plainte du médecin est néanmoins instruite par la chambre disciplinaire, il est recommandé au médecin d'établir un mémoire écrit et d'étayer son contenu par la production de pièces puisque la procédure est écrite, ce qui signifie que le médecin sera jugé sur pièces, l'audience ne tenant qu'un rôle accessoire.
Le praticien doit donc argumenter dans un mémoire écrit en répondant à l'ensemble des éléments figurant dans la plainte du patient et évoqués lors de la conciliation, en n'hésitant pas à anticiper sur les questions que pourrait poser la chambre disciplinaire qui n'est pas liée par les termes de la plainte et qui peut examiner l'ensemble du comportement du praticien.

L'importance de l'audience

Concernant la tenue de l'audience, il est recommandé au praticien de ne pas abuser de son temps de parole qui doit se limiter à l'essentiel et répondre au mieux aux questions qui lui seront posées par les conseillers ordinaux. Si l'importance de l'audience est limitée en raison du caractère écrit de la procédure, l'impression que fera le praticien est néanmoins déterminante, notamment pour la fixation de la sanction applicable.
Enfin, le médecin ne doit pas oublier de solliciter le bénéfice du sursis et de l'amnistie lorsqu'une loi d'amnistie est applicable.

03.09 UVD 08 F 0937 IN

merci blanca pour tt c'est article qui sont vraiment trés intéréssante pour un jeune medecin