Prise en charge d'une endocardite et refus de soins du patient : quelle responsabilité pour le cardiologue ?

11/01/12
(K Particulier)
Emmanuelle BUISSON - Juriste en Droit de la Santé



Les faits

Hospitalisé sur son lieu de vacances, un patient est informé, suite à l'échographie réalisée le 7 janvier, de la suspicion d'endocardite. Des explorations complémentaires sont prescrites : une coloscopie, ainsi qu'une fibroscopie en raison d'une importante anémie ; elles sont réalisées les deux jours suivants dans un autre établissement. Le patient désire sortir "pendant quelques jours malgré les réticences du cardiologue".
Le 12 janvier, il se rend comme convenu à la clinique afin d'y subir une échographie transoesophagienne ; le diagnostic d'endocardite est alors corroboré (végétations mitrales et aortiques importantes). Le patient "part de façon précipitée de la clinique, déclarant vouloir se faire suivre à Paris, ayant des impératifs professionnels urgents et quittant la clinique sans même que le cardiologue ait eut le temps de lui remettre le compte rendu dactylographié de son examen". Un "traitement digitalo-diurétique, auquel est rajouté un anticoagulant, mais pas d'antibiotiques, aucun germe n'étant encore identifié (hémocultures non faites)" lui est toutefois prescrit.
Alors que le patient a quitté la clinique, son dossier est soumis deux jours plus tard par le cardiologue à une réunion multidisciplinaire ; ce dernier adresse un courrier au patient le 19 janvier afin de "résumer les faits à l'intention du médecin traitant".
Le patient décède le 21 janvier dans un tableau d'infarctus (embol septique probable), après avoir été hospitalisé en urgence. Il avait rendez-vous avec un nouveau cardiologue peu de temps après...
La procédure

La famille du patient décédé a saisi la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI). L'épouse indique ne pas avoir été informée que son mari présentait une infection, ou qu'il était nécessaire qu'il soit hospitalisé, même si elle admet avoir été avertie du problème cardiaque "très grave" présenté par son mari, qui "nécessitait un rendez-vous rapide chez un cardiologue". Une sortie sans courrier et le caractère tardif du courrier résumant les faits, adressé au domicile du patient, sont également reprochés au cardiologue qui précise, quant à lui, la difficulté à convaincre le patient de faire réaliser les examens, ayant fait l'objet de "négociations en permanence". Le praticien ajoute que le patient "ne voulait pas prendre conscience de la gravité de son état, qui lui avait pourtant été exposée".
L'expert judiciaire diligenté par le juge indique qu'il appartenait au cardiologue de tout faire pour "dissuader la sortie de la clinique ou pour documenter celle-ci contre avis médical" car le patient n'avait visiblement pas compris l'urgence du traitement, même si la gravité de la pathologie était perçue. Selon l'expert, le cardiologue aurait dû "organiser la suite de la prise en charge" du patient en prenant en considération son absence de compliance : "une hospitalisation s'imposait en urgence pour hémocultures et antibiothérapie ; si le patient refusait une hospitalisation sur place, un transport sanitaire était logique à destination directe d'un milieu hospitalier et aucune information n'a été donnée à ce point de vue au patient ou à l'épouse". Tous les éléments utiles à la prise en charge auraient dû être remis au patient par le cardiologue afin de le convaincre. L'expert reproche également le caractère tardif du courrier adressé par le cardiologue au médecin traitant du patient : ce dernier est parvenu au médecin "alors que le patient était de nouveau hospitalisé". L'expert conclut que le cardiologue aurait dû expliquer au patient "le risque de mort et l'urgence de la prise en charge" ; la sortie contre avis médical aurait dû être "prononcée et documentée".
La CRCI a estimé que la perte de chance du patient de "bénéficier rapidement d'un traitement adapté et d'éviter l'infarctus fatal", due au défaut de prise en charge imputable au cardiologue, était de 20 %. L'expert du cardiologue quantifiait cette perte de chance à 50 %, tandis que l'épouse, produisant un avis d'expert, l'estimait à 80 %. Le Tribunal de Grande Instance finira par statuer sur une perte de chance de 50 %, qui impliquera une indemnisation de 27 667 € pour la famille du patient décédé.
Ce que dit la loi

L'article L. 1111-4 du Code de la santé publique précise que : "Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. (...) Si la volonté de la personne de refuser ou d'interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en oeuvre pour la convaincre d'accepter les soins indispensables". Par ailleurs, l'article R. 1112-61 du même Code indique que : "Tout malade sortant reçoit les certificats médicaux et les ordonnances nécessaires à la continuation de ses soins et de ses traitements et à la justification de ses droits".
Les conseils

Le praticien doit tout mettre en oeuvre pour tenter de convaincre le patient de faire réaliser les examens nécessaires, de prendre le traitement instauré, de ne pas quitter l'hôpital quand il est hospitalisé... Il lui appartient, dans un premier temps, de chercher les raisons de l'inobservance ou de la mauvaise compliance du patient afin d'adapter les informations à lui délivrer. Le médecin doit, dans un deuxième temps, réinformer le patient concernant le diagnostic envisagé, la thérapeutique proposée et son importance de la suivre, ou encore la nécessité de faire réaliser les examens prescrits, en adaptant cette information à la psychologie et à l'environnement du patient. L'importance d'une bonne compliance dans la prise en charge de la pathologie doit être expliquée au patient, de même que, le cas échéant, les risques en cas de maintien de l'indiscipline, afin de lui faire prendre conscience de la gravité de la situation : évolution/aggravation de la pathologie, hospitalisation, intervention, risque de décès à terme... Bien plus, l'absence de compliance du patient doit être prise en compte dans sa prise en charge.
Toute sortie contre avis médical doit être documentée. Dans le dossier médical du patient doivent figurer les informations qui lui auront été délivrées à chaque consultation, son attitude illustrant son absence de compliance, les démarches entreprises pour tenter de le convaincre, l'attitude du patient suite à ces tentatives de "persuasion"... Il peut être judicieux de lui conseiller de consulter un confrère qui pourra peut-être le faire changer d'avis.
Enfin, tous les documents nécessaires au suivi du patient et à la continuité des soins doivent lui être transmis lors de la sortie de l'hôpital ; le courrier à l'attention du médecin traitant ou du confrère prenant en charge le patient, doit être rédigé et adressé dans les temps. Selon l'urgence de la situation ou en cas de consignes particulières, cette communication pourra être orale, mais doublée d'un courrier adressé au confrère et dont un double sera remis au patient. Ce courrier ne doit comporter que les informations médicales strictement nécessaires au suivi du patient.



0116 UVD 12 F 2668 IN



Ce service vous est offert par Univadis et MSD France. Le contenu de ce service est fourni par K.PArticulier et ne reflète pas nécessairement l'opinion de Univadis ou de MSD France. La présente rubrique médico-juridique est une information destinée aux praticiens. Les informations qui y sont contenues ont un caractère général et ne sauraient répondre aux questions relevant de situations particulières ni engager la responsabilité de MSD France. Ces dernières sont examinées au mieux dans le cadre de la consultation d'un expert habilité membre d'une profession juridique réglementée. Les textes publiés dans cette rubrique sont l'expression de l'opinion personnelle de leurs auteurs.
Univadis est une marque déposée de Merck & Co., Inc., Whitehouse Station, New Jersey, USA. Copyright © 1999-2011 Merck &Co.,Inc. Tous droits réservés.