Refus de soins - Le refus de soins émanant du patient

Refus de soins - Le refus de soins émanant du patient


(K Particulier)
Emmanuelle BUISSON, Juriste en Droit de la Santé

Non prescription d'une sérothérapie antitétanique chez une femme s'étant coupée profondément : une lourde indemnisation...
Les faits
En 2005, une patiente âgée de 76 ans tombe dans son jardin ; percutant un pot de fleurs, elle s'entaille profondément l'avant-bras.

Elle consulte alors son médecin généraliste qui suture la plaie souillée. Un vaccin antitétanique est prescrit à la patiente, qui le fait réaliser 24 heures plus tard par une infirmière libérale.

Souffrant d'une infection locale, la patiente consulte à nouveau son médecin généraliste quelques jours plus tard ; ce dernier lui prescrit un traitement antibiotique. L'état de la patiente s'améliore.

Huit jours plus tard, présentant de violentes douleurs dans le bras, des troubles de la conscience et un trismus, la patiente est hospitalisée ; le diagnostic de tétanos est posé. La patiente restera 2 mois en réanimation. Elle conservera comme séquelles une raideur importante de l'épaule secondaire à une capsulite rétractile, ainsi que des séquelles neuropsychiques avec troubles de mémorisation concernant les faits récents notamment.

La procédure
Les points de vue divergeront lors de l'expertise judiciaire diligentée, le médecin indiquant que la patiente aurait refusé la sérothérapie proposée, et l'avocat de la patiente répliquant qu'il est illogique qu'elle ait accepté le vaccin et refusé la sérothérapie...

L'expert mentionne que le médecin aurait dû noter ce refus dans son dossier médical et faire rédiger à cette dernière une attestation de refus de ce traitement. De plus, selon l'expert, le médecin aurait dû "revoir sa patiente le lendemain et tenter de l'influencer pour qu'elle change d'avis". L'information de la patiente par son médecin sur les risques de la non réalisation de la sérothérapie n'est pas évoquée. L'expert précise enfin que la sérothérapie possède un "coefficient risque/bénéfice largement positif", avec des complications exceptionnelles.

Estimant que le médecin n'avait pas délivré à sa patiente des soins consciencieux et avait manqué à ses obligations médicales, le Tribunal de Grande Instance l'a condamné à verser 59 707 € à la patiente.

Les conseils
Lors de la prescription d'un traitement, en cas d'alternative thérapeutique, il appartient au médecin de réaliser un bilan bénéfices/risques de chaque protocole thérapeutique afin de choisir, avec son patient, le meilleur traitement pour ce dernier.
Le patient doit être informé des différentes alternatives thérapeutiques ainsi que de leurs avantages et inconvénients.
Le médecin doit également informer son patient des conséquences prévisibles en cas de refus du traitement proposé et conserver une trace écrite de cette information par une mention dans le dossier médical du patient.
Le médecin doit tout mettre en oeuvre pour essayer de convaincre son patient d'accepter le traitement proposé ; en cas de maintien du refus par le patient, il convient de lui faire rédiger une attestation de refus de soins et de consigner cette volonté dans son dossier médical.