Emmanuelle BUISSON, Juriste en Droit de la Santé
Les faits
En 1994, un patient âgé de 55 ans contacte son médecin traitant qui l'ausculte à son domicile pour une importante cruralgie droite l'empêchant de marcher facilement. Il a bénéficié, un an auparavant, d'une prothèse de hanche droite et présente des antécédents de légère hypertension artérielle.
Le médecin lui prescrit un anti-inflammatoire non stéroïdien (AINS) injectable en intra-musculaire matin et soir pendant 5 jours. Il lui prescrit également deux analgésiques, un médicament à action centrale et un bêta-bloquant antiangoreux et antihypertenseur. Acheté en pharmacie, l'anti-inflammatoire non stéroïdien est injecté par une infirmière à domicile.
La douleur s'atténue après les deux premières injections. Le soir du 3ème jour du traitement, le patient paraît "moins présent" à son épouse. Le médecin traitant avait dit qu'il passerait ce soir-là, mais ne l'a pas fait.
Le matin du 4ème jour du traitement, le patient ne tient plus sur ses jambes et est très fatigué. Son épouse demande à l'infirmière de ne pas injecter le médicament ; celle-ci, pensant au contraire que l'injection va redonner du tonus au patient, procède à l'injection. Constatant une dégradation de son état associée à une tension très basse, l'infirmière contacte alors le médecin de garde qui fait hospitaliser le patient en urgence dans un centre de soins.
Victime d'une intoxication générale, ce dernier sera transféré au centre hospitalier où il décédera 3 jours plus tard. On constatera que le décès est dû à une affection rénale entraînée par la nécrose des chairs en profondeur et à l'endroit des piqûres (fasciite), due à l'anti-inflammatoire.
La procédure
Lors de l'expertise diligentée, l'expert désigné retient que la réaction du patient à ce médicament est "rarissime". À propos de l'infirmière, l'expert retient qu'elle a eu "une réaction conforme aux demandes de soins qu'exigeait l'état de son patient". Elle a en effet pris la tension artérielle de son patient et, constatant que celle-ci était basse, a contacté le médecin de garde. Selon l'expert, on ne peut lui reprocher aucune faute ou négligence.
L'expert a par ailleurs constaté que la monographie de l'anti-inflammatoire non stéroïdien prescrit et injecté avait été modifiée dans le Vidal 8 ans auparavant, et limitée à une seule injection par jour pendant 2 jours maximum. L'expert retient alors qu'"au bout de 8 ans, le prescripteur de ce type de médicament aurait dû s'informer, ne serait-ce que par la lecture d'un document d'une utilisation quasi quotidienne comme le dictionnaire VidalÒ". L'expert retient en conclusion que "la posologie du médicament prescrit n'était pas conforme aux indications actuelles figurant sur le livre de références en thérapeutique médicale du praticien" et que, par conséquent, le médecin traitant n'a pas été diligent sur ce point. "Il aurait dû s'informer des indications et contre-indications des médicaments qu'il prescrivait couramment ; s'il avait estimé devoir outrepasser les recommandations générales qui ne sont que des recommandations et non des injonctions, il aurait dû, d'une part indiquer dans son ordonnance "je dis telle dose", d'autre part justifier sa posologie par une situation exceptionnelle, ce qui n'était pas le cas, le patient souffrant d'une douleur relativement banale, surtout chez un ancien opéré de la hanche".
Enfin, en ce qui concerne l'attitude du pharmacien, l'expert note que dans la mesure où il ne s'agissait pas d'un médicament considéré comme dangereux, et où ce genre d'accident est très rare, on ne peut considérer comme faute professionnelle le fait, pour le pharmacien, de ne pas avoir informé le patient du caractère anormal de la prescription. Il est en effet difficile en pratique pour le pharmacien de vérifier chacun des médicaments, de même que de connaître dans les détails toutes les indications, contre-indications et limites de posologie.
En 1999, le Tribunal de Grande Instance a retenu la responsabilité du médecin généraliste pour manquement aux règles de l'art, et l'a condamné à verser 20 123 € à l'épouse du défunt, 5 335 € à son fils et à sa mère, 1 524 € à chacun de ses 2 petits-fils, et 4 131 € à la CPAM. Le pharmacien ayant délivré le médicament et l'infirmière ayant réalisé les injections ont été mis hors de cause :
d'une part, en raison du "caractère bénin d'une sciatique et du non-classement du médicament dans les produits dangereux qui doivent nécessairement attirer la vigilante attention du pharmacien et de l'infirmière" ;
d'autre part, parce que, "s'agissant d'un médicament ordinaire pour traiter une affection dite "de confort", le pharmacien et l'infirmière ne pouvaient que s'en remettre à la prescription du médecin même s'il avait dépassé les conseils du VidalÒ et la notice du médicament".
05.14 UVD 09 F 1624 IN
Les faits
En 1994, un patient âgé de 55 ans contacte son médecin traitant qui l'ausculte à son domicile pour une importante cruralgie droite l'empêchant de marcher facilement. Il a bénéficié, un an auparavant, d'une prothèse de hanche droite et présente des antécédents de légère hypertension artérielle.
Le médecin lui prescrit un anti-inflammatoire non stéroïdien (AINS) injectable en intra-musculaire matin et soir pendant 5 jours. Il lui prescrit également deux analgésiques, un médicament à action centrale et un bêta-bloquant antiangoreux et antihypertenseur. Acheté en pharmacie, l'anti-inflammatoire non stéroïdien est injecté par une infirmière à domicile.
La douleur s'atténue après les deux premières injections. Le soir du 3ème jour du traitement, le patient paraît "moins présent" à son épouse. Le médecin traitant avait dit qu'il passerait ce soir-là, mais ne l'a pas fait.
Le matin du 4ème jour du traitement, le patient ne tient plus sur ses jambes et est très fatigué. Son épouse demande à l'infirmière de ne pas injecter le médicament ; celle-ci, pensant au contraire que l'injection va redonner du tonus au patient, procède à l'injection. Constatant une dégradation de son état associée à une tension très basse, l'infirmière contacte alors le médecin de garde qui fait hospitaliser le patient en urgence dans un centre de soins.
Victime d'une intoxication générale, ce dernier sera transféré au centre hospitalier où il décédera 3 jours plus tard. On constatera que le décès est dû à une affection rénale entraînée par la nécrose des chairs en profondeur et à l'endroit des piqûres (fasciite), due à l'anti-inflammatoire.
La procédure
Lors de l'expertise diligentée, l'expert désigné retient que la réaction du patient à ce médicament est "rarissime". À propos de l'infirmière, l'expert retient qu'elle a eu "une réaction conforme aux demandes de soins qu'exigeait l'état de son patient". Elle a en effet pris la tension artérielle de son patient et, constatant que celle-ci était basse, a contacté le médecin de garde. Selon l'expert, on ne peut lui reprocher aucune faute ou négligence.
L'expert a par ailleurs constaté que la monographie de l'anti-inflammatoire non stéroïdien prescrit et injecté avait été modifiée dans le Vidal 8 ans auparavant, et limitée à une seule injection par jour pendant 2 jours maximum. L'expert retient alors qu'"au bout de 8 ans, le prescripteur de ce type de médicament aurait dû s'informer, ne serait-ce que par la lecture d'un document d'une utilisation quasi quotidienne comme le dictionnaire VidalÒ". L'expert retient en conclusion que "la posologie du médicament prescrit n'était pas conforme aux indications actuelles figurant sur le livre de références en thérapeutique médicale du praticien" et que, par conséquent, le médecin traitant n'a pas été diligent sur ce point. "Il aurait dû s'informer des indications et contre-indications des médicaments qu'il prescrivait couramment ; s'il avait estimé devoir outrepasser les recommandations générales qui ne sont que des recommandations et non des injonctions, il aurait dû, d'une part indiquer dans son ordonnance "je dis telle dose", d'autre part justifier sa posologie par une situation exceptionnelle, ce qui n'était pas le cas, le patient souffrant d'une douleur relativement banale, surtout chez un ancien opéré de la hanche".
Enfin, en ce qui concerne l'attitude du pharmacien, l'expert note que dans la mesure où il ne s'agissait pas d'un médicament considéré comme dangereux, et où ce genre d'accident est très rare, on ne peut considérer comme faute professionnelle le fait, pour le pharmacien, de ne pas avoir informé le patient du caractère anormal de la prescription. Il est en effet difficile en pratique pour le pharmacien de vérifier chacun des médicaments, de même que de connaître dans les détails toutes les indications, contre-indications et limites de posologie.
En 1999, le Tribunal de Grande Instance a retenu la responsabilité du médecin généraliste pour manquement aux règles de l'art, et l'a condamné à verser 20 123 € à l'épouse du défunt, 5 335 € à son fils et à sa mère, 1 524 € à chacun de ses 2 petits-fils, et 4 131 € à la CPAM. Le pharmacien ayant délivré le médicament et l'infirmière ayant réalisé les injections ont été mis hors de cause :
d'une part, en raison du "caractère bénin d'une sciatique et du non-classement du médicament dans les produits dangereux qui doivent nécessairement attirer la vigilante attention du pharmacien et de l'infirmière" ;
d'autre part, parce que, "s'agissant d'un médicament ordinaire pour traiter une affection dite "de confort", le pharmacien et l'infirmière ne pouvaient que s'en remettre à la prescription du médecin même s'il avait dépassé les conseils du VidalÒ et la notice du médicament".
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