Décès d'un enfant de 28 mois suite à une gastro-entérite aiguë : le médecin généraliste condamné pour homicide involontaire

Emmanuelle BUISSON, Juriste en Droit de la Santé


Les faits

Un enfant de 28 mois, suivi par un médecin généraliste depuis sa naissance, présente des vomissements, une diarrhée non sanglante, sans fièvre. Le médecin l'ausculte, sans le peser ; il lui prescrit un stimulant de la motricité intestinale, un antispasmodique mixte et un absorbant intestinal. Le médecin indique aux parents que l'enfant doit boire souvent des boissons fraîches en petites quantités ; aucune mention de ces conseils ne figure sur l'ordonnance. Le médecin leur conseille en outre de le contacter en cas de problème.
Les vomissements, toujours persistants dans le courant de la journée, s'arrêtent la nuit, mais la diarrhée continue. Le lendemain, les symptômes persistent, accompagnés d'une fièvre à 40° C ; l'enfant dort "beaucoup".
En début de soirée, l'enfant est réexaminé (sans être pesé) par le médecin qui conseille de poursuivre le traitement et l'hydratation. Il rassure les parents : âge de l'enfant impliquant qu'il "ne risque rien", absence de pli conservé sur la peau et présence d'urines dans sa couche.
Cependant, l'enfant continue de vomir et d'avoir la diarrhée en milieu de soirée ; les parents ne contactent pas le médecin, ce dernier leur ayant dit qu'ils "s'inquiétaient pour rien".
Le lendemain matin, l'enfant est très faible ; les parents téléphonent au médecin qui leur conseille de venir au cabinet. L'enfant se raidit et perd connaissance dans la salle d'attente 15 minutes après l'arrivée au cabinet ; il est déclaré mort 45 minutes plus tard, malgré les tentatives de réanimation entreprises immédiatement et malgré l'arrivée rapide du SMUR pédiatrique.
L'autopsie révélait un décès suite à une "déshydratation massive sur gastro-entérite infectieuse".

La procédure

Les parents ont porté plainte pour homicide involontaire.
L'expertise diligentée conclut à une surveillance inadaptée de l'enfant qui se caractérise par l'absence de consignes de la part du médecin aux parents quant aux boissons qu'il convenait d'utiliser. De plus, l'expert note l'absence de pesée de l'enfant au cours des deux consultations, alors même que cette pesée aurait pu alerter le médecin, et que le décès aurait pu être évité si l'enfant avait été hospitalisé dans la nuit précédant le décès.
Les parents ont indiqué qu'ils n'ont pas cherché à contacter leur médecin lors de cette nuit, et qu'ils n'ont pas non plus directement conduit leur enfant à l'hôpital, en raison des propos rassurants du médecin.
Le Tribunal correctionnel a suivi les conclusions expertales pour condamner le médecin à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à verser 16 867 € aux parents au titre du préjudice subi. Le médecin a ainsi été reconnu coupable d'homicide involontaire, ce que la Cour d'appel a confirmé. Cette dernière a toutefois majoré les peines qui sont ainsi passées à un an d'emprisonnement avec sursis et à 43 134 € d'indemnisation.

03.14 UVD 09 F 1466 IN

c'est le cas d'un homicide involantaire par abstention.dans ce cas l'élément intentionel est absent.