Décès d'un bébé : le médecin généraliste, le radiologue et la clinique condamnés

Martine MANDEREAU, Avocat à la Cour

Entre 16 heures et 17 heures, un enfant, âgé de 8 mois, chute de sa table à langer à plat ventre sur le carrelage. Il pleure. Madame X. sa mère, appelle le médecin généraliste le plus proche de son domicile. La secrétaire de ce dernier la rassure et lui dit qu'elle peut aller faire des radios pour être tranquillisée.
Madame X. ne va pas chez le radiologue, mais emmène son enfant à la clinique où exerce le pédiatre qui le suit. En son absence, l'enfant est examiné par "deux dames" pendant 15 minutes. Elles rassurent la mère, et lui disent de rentrer chez elle.
Peu rassurée, Madame X. va au cabinet de radiologie du Docteur Z.
La radio est réalisée à 17 heures 45. L'enfant pleure lorsqu'on le mobilise. Le commentaire oral du radiologue précise qu'il n'y a rien, mais que l'enfant doit voir un médecin. Il donne à la mère une lettre cachetée.
La mère de l'enfant accompagnée de son mari, retourne chez le médecin généraliste vers 18 heures 30. Ce dernier les reçoit. Le père précise qu'il trouve son fils amorphe et dans un état anormal. Le médecin généraliste examine les radios, regarde les pupilles de l'enfant qui reste dans les bras de son père. Il conseille de ramener l'enfant chez lui car il est fatigué, et de lui donner de l'acide acétylsalicylique.
Les parents rentrent et, lorsque la mère veut changer son enfant vers 19 heures, il se laisse complètement aller, ne s'agite pas. Elle le recouche et, le surveillant, constate que la respiration est saccadée. Il est mou et a les yeux révulsés.
Il est 20 heures 30 lorsqu'elle appelle le SAMU. L'enfant est emmené à l'hôpital et y décède à 21 heures 50.
Un scanner effectué post-mortem indique : "Contusion hémorragique frontale droite, volumineux hématome extra-dural pariétal droit avec engagement sous-falciforme majeur et semble-t-il engagement sous-tentoriel minime. Minime trait de fracture pariétal droit plus céphalothorax en regard".
Un compte-rendu d'autopsie, effectué trois jours plus tard précise : "L'enfant est décédé d'un engagement cérébral secondaire à un hématome extra-dural traumatique accidentel".
Dires des médecins et de leur conseils

Le médecin généraliste indique que, lors de l'appel initial, il n'y avait pas de signe clinique alarmant, que sa secrétaire avait conseillé d'aller au service des urgences du centre hospitalier et qu'elle avait appelé ledit service. Il indique avoir reçu la famille et l'enfant en fin d'après-midi vers 18 heures 50, et avoir regardé les radiographies. Il a suggéré une hospitalisation qui aurait été refusée car l'enfant ne pleurait plus. Il a conseillé une surveillance clinique et l'appel du médecin de garde en cas de modification de l'état de santé.
Il dit n'avoir commis aucune faute.
La faute résulterait d'une erreur de diagnostic (fracture du crâne) qui serait imputable au seul radiologue.
Il rejette aussi la faute sur la clinique qui a laissé deux de ses préposées examiner l'enfant et donner un avis médical sans avoir les compétences pour le faire.
Il précise que ces fautes respectives ont une relation de causalité avec le dommage subi par l'enfant car il aurait alors dû être hospitalisé en urgence et faire l'objet d'une intervention neurochirurgicale.
Il reproche aux parents de ne pas avoir suivi son conseil de se rendre au centre hospitalier, conseil transmis par sa secrétaire.
Le radiologue confirme son interprétation des radiographies en précisant que, sur le cliché temporo-occipital transversal qu'il effectuait, l'image pouvait être aussi une image traumatique. Il n'a pas poussé plus loin ses investigations radiographiques, ni effectué un examen clinique. Il a conseillé de voir le médecin et de lui montrer les radiographies.
À l'appui de sa demande principale de mise hors de cause, le radiologue certifie avoir rempli son obligation de moyen en alertant les parents sur la possibilité d'une lésion traumatique et sur la nécessité d'une surveillance de l'évolution clinique du jeune enfant. Il stigmatise la légèreté de la clinique qui a laissé l'enfant être examiné par du personnel non compétent, et celle du médecin généraliste qui a procédé à un examen insuffisant de l'enfant. Il considère qu'en supposant sa propre responsabilité retenue, elle ne devrait intervenir que partiellement.
Le Docteur S. représentant la clinique, n'a pas fait de commentaire au moment de l'expertise judiciaire, mais a demandé à ce que la clinique soit mise hors de cause.
Il a sollicité un partage de responsabilité entre le médecin généraliste et le radiologue en laissant éventuellement à la charge des parents une partie de leur préjudice.


Conclusions de l'expert

L'expert conclut en précisant que le décès de l'enfant est secondaire à un engagement cérébral, secondaire à un hématome extradural en regard de la fracture pariétale droite.
Le diagnostic de fracture n'a pas été fait par le radiologue qui n'a pas fait d'incidence complémentaire.
Le diagnostic de fracture n'a pas été fait par le Docteur Y. qui a examiné la radio et qui n'a pas été suffisamment attentif à l'examen clinique de l'enfant.
Il conclut donc que l'enfant est décédé d'une absence de diagnostic radiologique et clinique de son traumatisme crânien.


Jugement du tribunal de grande instance

Le Tribunal a condamné, in solidum, pour leur faute et leur manquement, le médecin généraliste, le radiologue et la clinique, car les diverses erreurs et négligences ont concouru à la réalisation du préjudice et ont empêché que le diagnostic d'hématome extradural soit fait à temps et que les mesures d'intervention nécessitées par l'état de santé de l'enfant soient prises.
Le médecin généraliste a été condamné pour ne pas avoir examiné l'enfant avec suffisamment de soins, pour ne pas avoir prêté suffisamment attention aux signes d'endormissement, et pour ne pas avoir prêté une attention soutenue à l'examen radiographique.
Le radiologue a été condamné pour ne pas avoir fait le diagnostic de fracture du crâne et pour avoir établi un compte-rendu insuffisamment explicite.
La clinique a été condamnée pour avoir laissé "deux dames" examiner l'enfant en l'absence de médecin, et pour avoir fourni des informations non sérieusement contredites et plutôt rassurantes.
Le Tribunal a reconnu l'absence de responsabilité des parents dans la mesure où ils ont apporté à leur enfant toute l'attention et toutes les diligences normales. La réparation du préjudice n'a pas porté sur le préjudice moral consécutif au décès de l'enfant, mais sur la perte de chance de survie par absence de diagnostic.
Le Tribunal a condamné in solidum le radiologue, le médecin généraliste et la clinique à payer à la famille la somme de 15 490 € (environ 100 000 francs) à titre de dommages-intérêts. Le montant de la réparation a été répartie à la hauteur de 60% à la charge du radiologue, 30% à la charge du médecin généraliste, et 10% à la charge de la clinique.

Le point de vue de l'expert médical
Retard au diagnostic d'un hématome extradural

Commentaire médical

L'affaire de cet enfant ne pose pas de problème d'ordre médical.
Le décès est la conséquence d'un engagement cérébral, conséquence d'un hématome extradural, conséquence d'un traumatisme crânien.
Pour en être certain, l'hématome extradural est en regard du trait de fracture de la boîte crânienne.
Tout se tient.
Il existe une relation directe et une évolution continue entre le traumatisme crânien et le décès.


Perte de chance

Le point de départ de l'affaire est la chute de l'enfant. Mais le problème à juger n'est pas là. Il est de savoir si l'intervention des soignants dans le processus de soin s'est faite sans faute, de façon conforme aux données de la science, avec tous les moyens dont ils disposaient. Il faut également savoir si une information loyale a été donnée, et si les conseils qu'ils ont donnés par les professionnels de santé n'ont pas entraîné une perte de chance.
Il existe une confusion dans l'esprit des parents qui demandent au Tribunal de "déclarer responsable du décès de leur fils les trois médecins". Le Tribunal est chargé de dire et juger si les médecins ont donné des soins consciencieux, et si le décès de l'enfant est la conséquence de l'absence de mise en oeuvre des soins relatifs à l'hématome extradural.


Responsabilité civile

Il existe dans ce dossier des fautes rapportées à chacun des intervenants. Elles sont réelles.
Elles ont participé au retard de diagnostic et à la réalisation du dommage, par l'absence de mise en route des soins appropriés. Il existe donc la faute, le préjudice et la relation de causalité qui permet au juge de déclarer responsable chacun des protagonistes.


Responsabilité partagée

Le généraliste a compté sur sa secrétaire, sur l'obéissance des parents et sur l'interprétation radiographique du radiologue.
Le radiologue, sans être explicite, a compté sur la décision du généraliste.
Erreur ! Chacun est responsable de ses actes et décisions. Chacun doit garder en éveil un esprit critique et interpréter les résultats dont il a connaissance.
Cela a pour conséquence la nécessité de rédiger un courrier circonstancié à son correspondant spécialiste, en lui demandant une confirmation diagnostique, ou une élimination de diagnostics, ou des hypothèses de diagnostics et une conduite à tenir. La réponse devra être à la hauteur de la question.
De plus en plus fréquents, les conseils téléphoniques ne manqueront pas de poser des problèmes de responsabilité, d'autant que la teneur des conversations se sera envolée.


Conclusion

Il faut respecter la confiance que le patient met en son médecin. Elle est fondée sur le contrat médical qui se conclut dès lors que le patient est reçu ou écouté.
Ce contrat engendre une obligation de moyen, c'est-à-dire l'obligation pour le médecin de donner "des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données de la science".
Il faut donc apporter la preuve que l'on a respecté le contrat : examens cliniques, observations, consignation des éléments cliniques, ordonnances et conseils par écrit.
Notons qu'il faut se méfier des conseils donnés par téléphone, du point de vue de la preuve.
La confraternité est, à tort, mise à rude épreuve.
La faute de l'autre ne constitue pas une défense.

Le point de vue de l'avocat
Sur l'erreur de diagnostic constitutive d'une faute


La procédure

Les parents d'un enfant âgé de huit mois, décédé des suites d'une chute, saisissent le Juge pour obtenir la désignation d'un expert, afin de déterminer les responsabilités des médecins qui ont eu en charge cet enfant. L'expert, désigné comme expert judiciaire, conclut que l'enfant est décédé des suites d'un engagement cérébral par hématome extra-dural au regard d'un trait de fracture pariétal droit.
Il considère que :
le radiologue, contacté par les parents pour réaliser un cliché radiographique dans les suites de la chute, n'a pas identifié le trait de fracture sur le cliché radiologique et n'a pas effectué d'investigations complémentaires pour poser le diagnostic ;
quant au médecin traitant, il n'a pas effectué d'examen clinique et n'a pas prêté attention au cliché radiographique remis par les parents.
En conclusion, l'expert leur reproche une erreur de diagnostic.
Conformément aux conclusions de l'expert, le Tribunal retient la responsabilité des deux médecins radiologue et généraliste ainsi que celle de la clinique, considérant qu'ils ont tous les trois concouru à la réalisation du préjudice

Cadre juridique : les exigeances légales

Le problème posé par cette décision est de savoir si l'erreur de diagnostic est constitutive d'une faute susceptible d'engager la responsabilité d'un médecin.
L'arrêt de la Cour de Cassation en date du 20 mai 1936 (Arrêt Mercier) a défini le contrat de soins et les obligations du médecin à l'égard de son patient.
Il ne s'engage pas à le guérir, mais "du moins lui donner des soins, non pas quelconques, mais consciencieux, attentifs et réserves faites de circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science."
Postérieurement à l'Arrêt Mercier, la jurisprudence a réaffirmé l'obligation de moyens mise à la charge du médecin. Il s'agit pour lui de mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour parvenir à la guérison de son patient, sans toutefois pouvoir lui promettre la guérison.
Dans le cadre du diagnostic, l'obligation du praticien est une obligation de moyens.
Pendant très longtemps, la jurisprudence a fait une distinction entre l'erreur et la faute, la seule erreur de diagnostic ne pouvait pas engager la responsabilité du médecin. Actuellement, il n'est pas exceptionnel que les tribunaux qualifient de faute l'erreur de diagnostic.
En outre, le Code de Déontologie, dans ses articles 32 et 33, rappelle ce que doit être un bon diagnostic et pose deux exigences :
le plus grand soin et le temps nécessaire,
les méthodes scientifiques les mieux adaptées... et s'il y a lieu, de s'aider de concours appropriés.
En conséquence, le médecin doit consacrer du temps à son patient, être attentif et consciencieux pour parvenir au meilleur diagnostic compte tenu des éléments dont il dispose. S'il ne réalise pas les examens ou investigations nécessaires et qu'il méconnaît les symptômes évidents, sa responsabilité pourra être engagée.
Toutefois, il ne s'agit pas de prescrire de nombreux examens parfois inutiles et dangereux pour les patients, mais les examens les plus adaptés et dans le cas d'un diagnostic difficile, s'entourer de l'avis d'un spécialiste.
Dans le cas d'espèce, le radiologue a sans nul doute commis une faute car il ne décèle pas le trait de fracture, pourtant visible sur le cliché radiographique et ne réalise pas d'investigations complémentaires qui lui permettent d'établir le bon diagnostic.
Le Tribunal a estimé sa responsabilité dans le préjudice à hauteur de 60 %, considérant qu'il s'agissait de la faute la plus lourde.
Quant au généraliste, il n'effectue pas un examen attentif et consciencieux de l'enfant, en dépit des signes inquiétants signalés par les parents et ne prend pas connaissance de l'examen radiologique.
Ce comportement est également constitutif d'une faute que le Tribunal a estimé à hauteur de 30 %.
Concernant la Clinique, il s'agit d'un problème d'organisation, puisque aucun pédiatre n'est présent pour examiner l'enfant et que l'examen est réalisé par deux aides puéricultrices qui n'ont pas la compétence requise.
La responsabilité de la Clinique a été retenue à hauteur de 10 %.
Sans faire une liste exhaustive des exemples de diagnostics fautifs, il est possible de relever :
1. L'omission de pratiquer des examens approfondis provoquant une erreur ou un retard de diagnostic
Exemples :
se contenter de clichés de qualité insuffisante pour éclairer un diagnostic,
se contenter d'une échographie où l'on n'a pas tout vu, sans dire précisément ce que l'on a vu,
se contenter d'examens sommaires dans le cas d'une suspicion d'infarctus et laisser le patient rentrer à son domicile,
la prescription de contraceptifs sans avoir interrogé la cliente sur ses antécédents et fait procéder aux examens et analyses habituellement prescrits pour permettre de déceler les contre-indications, notamment le risque de thrombose.
2. le retard de diagnostic par négligence de s'informer des résultats d'analyses
Exemple :
ne pas s'informer des résultats d'un test de grossesse pour une patiente à risque, ce qui a entraîné un retard dans le diagnostic d'une grossesse extra-utérine.
3. le recours à des méthodes diagnostiques abandonnées par des spécialistes compétents ou dangereuses.
4. le refus ou le retard à préconiser la consultation d'un spécialiste.
Ce qui est constitutif d'une faute, c'est de ne pas chercher à faire le diagnostic avec tout le soin nécessaire, de prescrire un traitement classique sans adapter le protocole diagnostique ou thérapeutique au cas du patient.
Et si le médecin ne peut poser seul le diagnostic, il doit faire appel à un spécialiste, ou dans les cas les plus graves, préconiser l'hospitalisation de son malade.
Toutefois, les tribunaux mesurent la difficulté liée au diagnostic et si le médecin se conforme "aux données acquises de la science", aucun reproche ne pourra lui être fait.
C'est ainsi que la Cour de Cassation a estimé : "Qu'une erreur de diagnostic ne constitue pas en soi une faute de nature à engager la responsabilité du médecin."
Cette jurisprudence a été réaffirmée et notamment dans une affaire concernant une jeune femme de 31 ans admise dans une clinique pour des coliques néphrétiques droites. Elle décède d'une occlusion intestinale dans la nuit qui suit son hospitalisation. Le médecin de garde, à l'origine du diagnostic erroné et son confrère urologue, sont poursuivis pour homicide involontaire.
Les Premiers Juges et la Cour d'Appel relaxent deux médecins et la Cour de Cassation valide ces décisions en retenant que le "médecin de garde avait passé de longs moments avec la patiente, conduisant ses examens avec sérieux et avait adopté les moyens de la science actuelle, eu égard au diagnostic posé, ajoutant que selon les experts, l'erreur de diagnostic était compréhensible car les coliques néphrétiques présentent un tableau semblable à celui d'une occlusion intestinale." (Cour de Cassation 25 mars 1998.)
Cette affaire illustre bien l'erreur de diagnostic non fautive.
Les Juges prennent donc soin de vérifier si le praticien s'est donné tous les moyens pour établir son diagnostic et si tel est le cas, l'erreur n'est pas constitutive d'une faute.
Il faut souligner que devant les juridictions, les condamnations et les indemnisations découlant d'une faute de diagnostic sont très souvent fondées sur la perte de chance. En effet, l'erreur de diagnostic a souvent pour conséquences la prescription d'un traitement tardif, lequel peut provoquer des séquelles plus ou moins lourdes ou entraîner le décès. Le patient perd une chance de recevoir plus rapidement un traitement adapté à sa pathologie.
Dans ces conditions, l'indemnisation du préjudice n'est que partielle.
Dans le cas d'espèce, le Tribunal a retenu la perte de chance considérant que les erreurs et négligences n'ont pas permis de poser le diagnostic à temps, ce qui a retardé le diagnostic d'hospitalisation et d'intervention neurochirurgicale de l'enfant.


Conclusion

Il faut retenir que l'obligation du praticien dans le cadre du diagnostic reste une obligation de moyens.
S'il va trop vite, s'il méconnaît les examens nécessaires, s'il passe sur des symptômes évidents et qu'il s'abstient de procéder à des investigations complémentaires alors que les symptômes persistent, le médecin sera sûrement condamné.
Par contre, en cas de diagnostic difficile, le praticien peut hésiter, chercher ou même se tromper, mais il faut avoir mis en oeuvre tous les moyens possibles pour parvenir au meilleur diagnostic. Et dans cette hypothèse, aucun reproche ne peut lui être fait et sa responsabilité n'est pas retenue devant les juridictions.
En d'autres termes : soyez vigilants, attentifs lors de vos examens.
Il est également important de prendre en compte les doléances de vos patients.
N'hésitez pas en cas de doute à faire pratiquer des examens, investigations complémentaires et avoir recours à vos confrères spécialistes pour élaborer vos diagnostics.

Le point de vue du juriste

Quand bébé tombe...
Faut-il toujours envisager le pire ? C'est l'une des questions posées par l'intéressant dossier que nous allons détailler et qui a donné lieu à une procédure ayant concerné plusieurs praticiens et un établissement de santé.
Cette question est particulièrement importante quand le patient est un très jeune enfant ; en effet, il ne peut pas décrire ses symptômes, et ses parents n'ont pas la compétence nécessaire pour assurer une surveillance adaptée. D'autre part, les parents ne respectent pas toujours scrupuleusement les consignes données, ce qui peut largement influer sur l'efficacité de la tactique adoptée par les praticiens.
Mais peut-on rendre responsables les parents de la mauvaise compréhension des consignes données, du mauvais suivi des instructions reçues, quand ils sont ensuite confrontés à un drame humain que personne ne peut contester ?
En outre, quand le patient est pris en charge par plusieurs professionnels de santé, de spécialité et compétence différentes, il peut recevoir des informations divergentes, et se rallier à celle qui lui convient le plus ou qui le rassure...
Dans ce domaine, plus que dans d'autres, des recommandations de bonne pratique sont indispensables, afin d'uniformiser les procédures décisionnelles dans des circonstances précises. Ces recommandations peuvent cependant servir de support à la condamnation de celui qui ne les a pas respectées. Leur rédaction est par conséquent très délicate puisqu'il faut décider s'il faut tenir compte de situations exceptionnelles, à la fois rares et graves, pour imposer une méthodologie lourde, chère et difficile à mettre en oeuvre partout, qui se révèlera excessive dans la plupart des cas.
Outre le choix des moyens à utiliser, leur mise en oeuvre reste une source majeure de responsabilité des soignants, comme va le démontrer ce dossier.

L'expertise

Le scanner post-mortem de l'enfant fait état d'un volumineux hématome extra-dural pariétal droit avec engagement sous-falciforme, ainsi que d'un minime trait de fracture droit. L'autopsie réalisée conclut que : "le patient est décédé d'un engagement cérébral secondaire à un hématome extra-dural traumatique accidentel" bien que, dans le corps du rapport, soit mentionné un hématome sous-dural. L'autopsie signale également le trait de fracture pariétal droit, qui est orienté du vertex vers l'oreille.
La famille a assigné en référé le médecin généraliste, le radiologue et la clinique afin que soit nommé un expert pour que toute la lumière soit faite sur cette triste affaire. Nous aurions pu nous attendre à une plainte pénale ou ordinale dans un tel contexte, mais les parents ont finalement opté pour une procédure indemnitaire. L'expert nommé est un médecin légiste, choix qui peut surprendre, mais qui s'explique par la difficulté de trouver un spécialiste pouvant aborder tous les aspects de ce dossier. La mission qui lui est confiée est classique, comportant une recherche de faute et de lien de causalité avec le décès. Après avoir fait une anamnèse complète des événements qui se sont déroulés sur une période d'environ six heures, il a recueilli les observations de chacun.
Il est ainsi demandé au radiologue pourquoi il n'a pas pratiqué un Worms (3/4) ni poursuivi ses investigations radiologiques. Ce dernier répond que cela n'était pas nécessaire, vu l'absence de signe clinique, la famille confirmant bien par ailleurs qu'il leur a conseillé d'aller voir le médecin et de lui montrer les radios.
De son côté, le généraliste précise qu'il pense que les faits remontent plutôt à 15h30 puisque sa secrétaire quitte son service à 17h ; que, quand elle a eu la mère au téléphone, il était près d'elle et se souvient qu'il n'y avait pas de perte de connaissance, ni de vomissement, et que l'enfant pleurait. Il indique que s'il en avait été autrement, il se serait déplacé. Sa secrétaire a conseillé de conduire l'enfant au service des urgences du centre hospitalier et a d'ailleurs téléphoné à ce service pour annoncer son arrivée. Cette dernière indique par ailleurs avoir vu la maman prendre la route de l'hôpital (ils sont voisins). Le généraliste confirme enfin qu'il n'a effectivement pas déshabillé l'enfant, qu'il a examiné les réflexes pupillaires, le pouls, les réflexes rotuliens qui étaient normaux. Il précise qu'il n'y avait pas de saignement au niveau de la face, et qu'il a conseillé aux parents de surveiller l'enfant et d'appeler le médecin de garde en cas de modification de l'état clinique.
L'expert conclut que l'enfant est décédé d'un engagement cérébral secondaire à l'hématome extra-dural provoqué par la chute et considère que les personnes poursuivies ont chacune commis des fautes.
Tout d'abord, le radiologue n'a pas noté dans son compte-rendu le trait de fracture dans la région temporo-pariétale droite, image pourtant bien visible sur le cliché du profil droit, rectiligne, partant de la région auriculaire au vertex. L'expert lui reproche également de ne pas avoir signalé aux parents la possibilité d'une lésion traumatique.
Vis-à-vis du médecin généraliste, l'expert "regrette qu'il n'ait pas examiné avec soin l'enfant vers 19 heures, n'ait pas prêté attention à l'endormissement signalé par la famille, et n'ait pas vu le trait de fracture radiologique sur le cliché, mais il faut dire que l'interprétation du radiologue était à tort rassurante".
À propos de la clinique, l'expert s'étonne que l'enfant ait été "examiné" par des auxiliaires puéricultrices qui n'avaient pas la compétence pour cela et qu'il n'y ait pas eu de médecin disponible.
Dans sa conclusion générale, l'expert affirme que : "l'enfant, âgé de 8 mois, est décédé d'une absence de diagnostic radiologique et clinique de traumatisme crânien... Seule une hospitalisation d'urgence avec intervention neurochirurgicale aurait été salvatrice. Le fait de ne pas avoir porté suffisamment d'attention à la radiographie a fait perdre une chance à cet enfant...".

Le jugement

Quelques mois après le dépôt de ce rapport d'expertise, les parents ont assigné au fond, devant le Tribunal de Grande Instance, le médecin généraliste, le radiologue et la clinique pour réclamer l'indemnisation de leur préjudice qu'ils ont évalué à environ 24 400 € (160 000 F).
Argumentaire des parties
La lecture de l'argumentaire des co-défendeurs met particulièrement mal à l'aise car leur caractéristique commune est d'essayer de reporter la responsabilité sur les autres, seul le radiologue admettant, à titre subsidiaire, qu'il pourrait y avoir un partage de responsabilité, sa part ne pouvant alors être supérieure à un tiers. On imagine bien l'effet d'une telle attitude sur les magistrats...
La défense du médecin généraliste est la plus maladroite. D'une part, il considère que seuls le radiologue et le personnel de la clinique sont responsables du retard de diagnostic et ont ainsi commis les seules fautes en lien avec le décès. D'autre part, il énonce également que les parents auraient une part de responsabilité pour ne pas avoir conduit l'enfant à l'hôpital sur les conseils de sa secrétaire et ceux des puéricultrices de la clinique ! De manière encore plus surprenante, il prétend qu'il ne peut pas être tenu pour responsable de l'erreur de diagnostic radiologique puisqu'il n'a pas la compétence d'un radiologue.
Le radiologue, quant à lui, a stigmatisé la légèreté du personnel de la clinique et de l'examen du généraliste estimant, de son côté, avoir rempli son obligation de moyens et avoir suffisamment alerté les parents (ce dont ces derniers ne se souviennent pas).
La clinique ne semble pas voir en quoi sa responsabilité pourrait être retenue et insiste, elle aussi, sur la négligence des parents.
De leur côté, ceux-ci se contentent de reprendre les différents manquements mis en exergue par l'expert.
Responsabilité du radiologue, du médecin généraliste et de la clinique
Dans sa motivation, le Tribunal a commencé par noter que : "les trois défendeurs se rejettent la responsabilité du décès" pour ensuite étudier la responsabilité de chacun.
Il a tout d'abord décidé que : "le radiologue n'a pas, de façon fautive, posé le diagnostic de fracture du crâne en ne relevant pas le trait de fracture et alors qu'il aurait pu poursuivre ses investigations radiologiques, notamment par un cliché de trois quart, incidence de Worms ; il a par ailleurs établi un compte rendu insuffisamment explicite". Cette constatation est sans surprise, vu le rapport d'expertise, en sachant néanmoins qu'il est toujours plus facile de faire un diagnostic radiologique a posteriori, avec en mains le rapport d'autopsie...
Le Tribunal poursuit : "le généraliste n'a pas examiné avec suffisamment de soins l'enfant quand il lui a été présenté vers 19 heures et n'a pas prêté suffisamment attention aux signes d'endormissement signalés par la famille ; il lui appartenait, bien que non radiologue, de prêter une attention soutenue à l'examen radiologique effectué". Nous constatons ici que c'est davantage le comportement du médecin que l'erreur de diagnostic en elle-même qui est pris en compte par les magistrats, et il n'est ainsi pas certain que s'il avait été plus attentif, cette erreur eût été considérée comme fautive.
Le Tribunal achève sa motivation sur la responsabilité de l'établissement : "la clinique a également commis une faute en laissant deux "dames", dont le statut n'a pas été parfaitement déterminé, mais pouvant s'agir d'auxiliaires puéricultrices, examiner l'enfant en l'absence de médecin pédiatre et avoir fourni des informations, non sérieusement contredites, plutôt rassurantes". C'est davantage une responsabilité de l'établissement en raison de fautes de ses salariés dont il s'agit ici car, s'il est certain que ces "dames" ont dépassé leurs compétences et sous-estimé la gravité de l'état de l'enfant, nous ne savons pas si elles avaient des consignes en ce sens de la part de leur employeur ou si, au contraire, elles ont violé les ordres donnés.
Le Tribunal n'a reconnu aucune responsabilité à l'encontre des parents, comme cela est quasiment toujours le cas en jurisprudence, considérant que le fait de téléphoner à son médecin de famille puis de chercher à consulter son pédiatre à la clinique n'est pas fautif. En ce qui concerne leur choix du radiologue de ville plutôt que la consultation à l'hôpital, le Tribunal indique que : "un radiologue présente, de par sa qualité, toute compétence présumée pour vérifier si l'enfant avait ou non subi une lésion traumatique". Les magistrats notent enfin que les parents se sont bien rendus en fin de journée chez le médecin traitant avec les documents remis par le radiologue, et concluent que : "en leur qualité de parents, ils ont apporté à leur enfant toute l'attention nécessaire et ont effectué toutes les diligences normales".
Les magistrats ont prononcé la condamnation in solidum des trois défendeurs, mais ils ont tenu à fixer la répartition de la charge indemnitaire, le principe de la solidarité permettant néanmoins aux victimes de réclamer à n'importe quel responsable le paiement de la totalité de la somme attribuée.
Le radiologue s'est vu imputer la plus forte part de responsabilité (60%), avant le médecin généraliste (30%) et la clinique (10%). Si cette répartition semble correspondre à la gravité des fautes respectives, correspond-t-elle, comme elle le devrait en matière indemnitaire, à la part de chacun dans la constitution du dommage ?

Lien de causalité

Le Tribunal va considérer que : "les fautes des trois défendeurs ont concouru à la réalisation du préjudice ; qu'en effet, les diverses erreurs et négligences ont empêché que le diagnostic soit fait à temps et que les mesures d'intervention nécessitées par l'état de santé réel de l'enfant soient prises, en l'espèce, selon l'expert, une hospitalisation d'urgence avec intervention neurochirurgicale".
Cependant, sur l'argumentaire du médecin généraliste, les magistrats ont reconnu qu'il ne pouvait s'agir que d'une perte de chance puisqu'il n'est pas certain que l'intervention en question ait pu être réalisée à temps, ni même qu'elle eut été salvatrice. L'indemnisation accordée aux parents a donc consisté en la réparation de leur perte de chance, qui est nécessairement inférieure à celle de la totalité du préjudice. Sans s'expliquer, comme d'habitude, les juges ont fixé le quantum qui correspond à environ 2/3 des sommes réclamées. Ils ont ainsi fixé la réparation du préjudice moral de chaque parent à 6 000 euros (40 000 F) alors qu'il était réclamé 10 500 euros (70 000 F), et décidé du remboursement intégral des frais matériels (frais funéraires) pour environ 3 300 euros (21 500 F), sans que l'on sache pourquoi le taux de perte de chance, d'ailleurs non précisé, ne leur a pas été appliqué.

Conclusion

Comme nous l'avons vu, ce sont plus des fautes de comportement, d'accompagnement, qui ont été ici prises en compte, que des fautes techniques. La méthodologie diagnostique et le choix des examens à pratiquer n'ont pas été discutés alors que dans d'autres dossiers de ce type, les experts et les magistrats s'y sont beaucoup plus intéressés. Notons enfin qu'en l'espèce, les parents ont été inquiets dès le début et ont été particulièrement actifs, ce qui conduit les juges à ne pas comprendre pourquoi les professionnels consultés ont été si vite rassurés et si peu réactifs.

bjr,je suis médecin généraliste j fait des consultations de 9h00à12h00 et de 14h30à17h00 et aprés 17h00 j fai des astreintes c 'est a dir appel aux urgence mais en dehors du dispensair parce que ce dernier est fermé,et vue que ma maison est loin du dispensaire j'ai demandé un moyen de transport,qui a étais refusé par le directeur,et il m'a dis de passé la nuit seul sans infirmié ni surveillant médicale,seule avec le gardien et le dispensair est fermé il n'est pas bien sécurisé réçement construit,situé ds un vilage prés de route national, au début des appélation et prcke j voulais travaillé ma mére m'accompagné. j c plu quoi fair, me mettre en dangé et metre en dengé la vie de mére,pr alller sauvé une autre vie,sos svp aidé moi,j pense allé expliqué mon au waly et aux PDG