[résolu]accidents de travail

CAS CLINIQUE

La mort au travail n’est pas obligatoirement un accident du travail : quelques exemples


Exemple1

Monsieur T., 42 ans, s’occupe du nettoyage à l’intérieur des bacs de réservoir de produits pétroliers. Il s’agit d’un travail physique important en milieu confiné imposant le port d’une protection respiratoire et d’une combinaison antistatique et étanche spéciale.

Monsieur T. ne présente aucun antécédent médical notable, en particulier, aucun antécédent cardiovasculaire en dehors d’un tabagisme. Il ne prend aucun traitement médicamenteux habituel.

En ce jour de juillet, par une chaleur intense, alors qu’il travaille dans des conditions habituelles, il se plaint brutalement d’une douleur thoracique imposant une hospitalisation en urgence avec un diagnostic d’infarctus du myocarde. Une thrombose de l’artère interventriculaire antérieure est détectée lors d’une coronarographie et monsieur T. subit en urgence une angioplastie avec un stent. Un ballon de contrepulsion a été mis en place devant l’état hémodynamique précaire. Monsieur T. décède à j3.

Le décès de monsieur T. peut-il être pris en charge au titre d’un accident de travail ?

Source :
Service de médecine légale et sociale, CHU Nord-d’Amiens,
Archives des Maladies Professionnelles et de l‘Environnement

oui, c'est un accident de travail, en effet:
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

Monsieur T a travaillé dans des conditions habituelles de travail, mais cependant sous une chaleur intense d’été. Il s’agit
d’un travail physique important dans un espace confiné, imposant le port d’équipements de protection individuelle (masque respiratoire et combinaison) qui augmentent les effets de la chaleur. Monsieur T. ne présente aucun antécédent cardiovasculaire connu en dehors d’un tabagisme. La manifestation aiguë a été occasionnée lors d’un travail pénible physiquement, avec une migration à partir d’une plaque athéromateuse préexistante mais survenue à l’occasion de l’effort.

Cette question de la prise en charge de ce décès au titre d’un accident de travail (AT) a été soumise à une expertise de la Sécurité sociale. La Caisse d’assurance maladie n’ayant pas apporté la preuve que le travail n’a joué aucun rôle dans la survenue de cet infarctus du myocarde, l’expert a conclu qu’il y avait lieu de prendre en charge le décès de monsieur T. au titre d’un AT.

contre exemple 1
Contrairement à ce qui est souvent affirmé, tout décès survenu au temps et au lieu de travail n’est pas obligatoirement reconnu en accident du travail. Par exemple, chacun s’accordera sur le fait que si un salarié présentant des douleurs abdominales aiguës au travail est opéré d’une appendicectomie et décède de complications, cela ne relève pas d’un accident du travail. Il s’agit alors d’une pathologie qui n’est pas liée à l’évidence aux conditions de travail. Pourtant, dès que l’on aborde des pathologies cardiovasculaires, la question se pose du caractère professionnel, notamment, si la survenue d’une pathologie jusqu’alors asymptomatique est susceptible d’être favorisée par le stress ou un effort physique.

contre exemple 2
L’accident au temps et au lieu de travail implique un AT

La règle « accident au temps et au lieu de travail implique un AT » n’est pas absolue car on peut renverser la présomption. À l’inverse, un accident qui n’est survenu ni au temps ni au lieu de travail peut être reconnu en AT. Dans le cas du décès survenu en dehors du temps de travail et du lieu de travail, il n’y a pas de présomption d’origine, mais un accident du travail peut être reconnu si le salarié établit que l’accident est survenu « par le fait du travail ». Le salarié peut démontrer qu’il s’était placé sous la subordination de son employeur au moment de l’accident, par exemple, à l’occasion d’un accident survenu lors d’une formation

il existe beaucoup de contres exemples .j'attends vos réponses et merci d'avance

salut
pour le 1er exemple je dirais qu'il s'agit bien d'un accident de travail car le décés est lié aux conditions extrêmes de travail{chaleur,nature physique du travail}

SALUT MIMO. J'ai posté ce cas clinique pour bien précisé que La mort au travail n’est pas obligatoirement un accident du travail .

contre-exemple 4 ;
En l’espèce, une femme de chambre d’un hôtel est décédée d’asphyxie alors qu’elle participait, en dehors de ses heures de travail, à une formation à la lutte contre l’incendie.

contre exemple5
Une agression subie au sein de l’entreprise par une salariée qui s’est rendue à une convocation de l’employeur en vue de son licenciement a été prise en charge en AT. L’agression est survenue au lieu de travail mais pas au temps de travail, car son contrat était suspendu

il existe enormément de contres exemples .j'attends vos réponses et merci d'avance

vous attendez notre réponse à quel sujet??j'ai pas compris!!

c'est à dire poster des exemples de jurisprudence concernant des accidents de travail ou des cas rencontres lors de la pratique courante

contre exemple 6
Le chef d’une agence bancaire a été agressé à son domicile où il conservait les clés du coffre de la banque. L’agression a eu lieu hors lieu et hors temps de travail mais en rapport direct avec son travail de chef d’agence et a été prise en AT .
Il faut que l’accident soit imputable au travail de façon certaine et exclusive

La médecine de travail est large ,compliquée et très intéressante .
Merci pour ce cas clinique ( même MT a des cas!!) , c'est nouveau.

Contre exemple 7
un chirurgien qui opérait dans une clinique privée est victime d'une piqûre accidentelle (accident d'exposition au sang)d'un patient séropositif HIV .l'accident est survenu au temps et au lieu de travail,mais n'est pas reconnu comme accident de travail car le chirurgien travaille dans un hôpital public.

baraka allaho fika

meme si le chirurgien opérait de façon légale??

Pour en savoir:

La mort au travail n’est pas obligatoirement un accident du travail : quelques exemples
Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement, Volume 69, Issue 4, September 2008, Pages 601-607
C. Manaouil, M. Gignon, E. Traullé, O. Jardé

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Posté par DOCTEUR K [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Un médecin victime d'un Accident lorsqu'il était entrain d'assister à FMC ou EPU dans un jour férié ? S'agit il d'un AT?

Quelle est votre réponse?

salut mimo .vous êtes chirurgien et vous connaissez la loi mieux que moi.les attitudes illégales règnent de façon incontrôlable et anarchique.

bonjour docteur qalbeddine
j 'espère que c 'est la bonne rubrique pour poster mes occupation, au sujet de l habilité des médecins généraliste en médecine de travail dans les entreprises économique étatique .
le coté réglementaire de la situation !!
les termes de contrat de travail exige les visites périodiques pour les généralistes non habilités ( mais sans habilité )!!
les failles contradictoire dans la réglementation algérienne entre santé publique et place du médecin dans l entreprise (ministère de l industrie )
merci

SALUT MANAR

LA JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX CARACTÉRISE L’ACCIDENT DE TRAVAIL PAR L’EXISTENCE D’UN FAIT ACCIDENTEL ET D’UN LIEN ENTRE LE FAIT ACCIDENTEL ET LE TRAVAIL. LORSQUE CES DEUX CONDITIONS SONT RÉUNIES LA VICTIME BÉNÉFICIE DE LA PRÉSOMPTION D’IMPUTABILITE.
POUR LES SALARIES EN DÉPLACEMENT OU EN MISSION, LA JURISPRUDENCE QUALIFIE D’ACCIDENT DU TRAVAIL, L’ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TEMPS DE LA MISSION, PEU IMPORTE QU’IL AIT EU LIEU A L’OCCASION D’UN ACTE PROFESSIONNEL OU D’UN ACTE DE LA VIE COURANTE, SAUF SI L’EMPLOYEUR OU LA CAISSE APPORTE LA PREUVE QUE L’INTERESSE AVAIT ALORS INTERROMPU SA MISSION POUR UN MOTIF PERSONNEL.
A SAVOIR QUE LES MÉDECINS DE LA CNAS SONT TRES EXPÉRIMENTÉS CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L/INDEMNISATION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL.
IL S.AGIT BIEN D.UN ACCIDENT DE TRAVAIL MÊME POUR UN JOUR FÉRIÉ A CONDITIONS DE FAIRE PREUVES.

je parlais des chirurgiens qui travaillent de façon légale ds le public et le privé(ils ne touchent pas la prime d'intéressement)

un médecin de garde a eu un accident de la circulation en quittant l'hopital pour aller voir son bébé malade, est ce un accident de travail???

salut mimo
Pour être reconnu comme accident du travail, un accident doit répondre à certains critères relatifs aux circonstances dans lesquelles il est survenu. Dans certains cas, un accident de trajet peut être reconnu comme accident de travail.
Accident de trajet
Est également considéré comme accident du travail, l'accident de trajet qui survient à un salarié pendant le trajet entre :
. sa résidence et son lieu de travail,
• ou son lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas.
Résidence
La résidence peut être :
• la résidence principale du salarié,
• ou une résidence secondaire stable, c’est-à-dire faisant l’objet de séjours fréquents et réguliers,
• ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs familiaux

Aller voir son bébé malade ne constitue pas un acte habituel et par conséquent il ne s'agit pas d'un accident de travail,sauf si la durée d’hospitalisation est longue (rendre le trajet vers l’hôpital habituel.)
les juges disposent d’un large pouvoir d’appréciation pour déterminer, en fonction des circonstances, si un accident constitue un accident de travail ou de trajet.
والله اعلم

salut Dr qalbeddine
quelle est la procédure exacte pour déclarer un accident de travail?

AVANT DE VOUS RÉPONDRE JE VAIS POSTER PROCHAINEMENT UN NOUVEAU CAS CLINIQUE CONCERNANT LES PROCÉDURES ET LES PIÈGES POUR DÉCLARER UN ACCIDENT DE TRAVAIL.