Certificat de non contre-indication au sport : bientôt la fin ?

Paris, France — C'est peut-être bientôt la fin du certificat médical annuel pour la pratique du sport, comme l'a annoncé le 2 décembre 2013 la Ministre des Sports Valérie Fourneyron au micro d'Europe 1 [1]. Une mesure qui n'est pas encore mise en place mais qui a été immédiatement contestée.
Pour le Dr Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des Médecins de France, «  le certificat médical annuel n'a jamais freiné l'accès au sport. Une visite annuelle c'est le bon rythme ».
Chaque année, plus de 15 millions de français avaient recours à leur médecin pour valider leur inscription dans un club de sport. Des consultations en théorie non remboursées puisque la délivrance d'un certificat médical ne doit pas donner lieu à remboursement par l'Assurance Maladie (article L.321-1 du code de la Sécurité Sociale) [2]. Mais il est bien connu que tous les médecins ne respectent pas cette obligation.
Mme Fourneyron connaît bien le sujet. Elle a en effet été médecin directeur du centre régional de médecine sportive de Sotteville-lès-Rouen et médecin de l'équipe de France de hockey sur glace et de volley-ball.
Ne pas entraver la pratique du sport

Pour la Ministre, « le passage annuel ne satisfait ni le sportif, ni le médecin, ni la Sécurité Sociale. Notre objectif est à la fois d'avoir une simplification du dispositif et une responsabilisation des sportifs. Nous voulons faciliter l'accès au sport pour tous.
Quand vous interrogez les fédérations, elles vous répondent toutes que le certificat annuel est un handicap à la pratique. Il faut trouver le bon équilibre, tous les publics n'ont pas besoin d'une visite annuelle », a-t-elle insisté au micro d'Europe1.
Une demande de rationalisation des syndicats de généralistes

De son coté, interrogé par Medscape France le service de communication du Ministère explique qu' « un travail de concertation - avec le ministère de la santé, les mutuelles, le mouvement sportif, l'ordre des médecins...- a été entamé pour faire évoluer cette réglementation ».
Cette réflexion vise à favoriser la pratique du sport par tous en prévenant les risques notamment cardiovasculaires.
Le Ministère souligne qu'il existe une « demande de rationalisation de la part des syndicats de médecins généralistes quant à la rédaction du  certificat médical de non contre-indication ».
Un ECG tous les 5 ans, un auto-questionnaire tous les ans

Mais la Ministre n'envisage pas un abandon définitif de cette procédure. La rédaction d'un certificat médical sera conservée à des moments que la Ministre qualifie de « clés » : première licence sportive ou reprise d'activité après 35 ans par exemple.
Le rythme des consultations pour les licenciés sportifs pourrait être calqué sur celui qui est préconisé en Grande-Bretagne ou au Canada : tous les deux ans pour les enfants et tous les 5 ans pour les adultes. L'examen serait alors plus approfondi avec la réalisation d'un ECG dans le cadre d'un rendez-vous d'une trentaine de minutes.
En outre, tout pratiquant licencié auprès d'un club et ce, chaque année, répondra à un auto-questionnaire (adapté pour les enfants) comprenant des questions simples : une réponse positive à l'une des questions imposera une visite médicale.
Le cas des enfants et des sportifs de haut niveau

Pour les enfants en âge scolaire, le Ministère envisage une simplification des procédures de non contre-indication pour les associations sportives des établissements scolaires (UNSS-USEP…) et il propose d'exploiter au maximum les visites médicales qui concernent l'ensemble des enfants scolarisés.
Enfin, le Ministère précise que « les sportifs de haut niveau et les disciplines à environnement spécifique « à risque » seront traités différemment ».
L'ensemble des propositions devrait être présentées à l'occasion de la loi de modernisation du sport en 2014.

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