Un gynécologue condamné pour dommage moral

Un gynécologue condamné pour dommage moral

Un gynécologue de Nancy a été condamné par la cour d’appel à 15 000 euros pour dommage moral pour avoir fait perdre à sa patiente une « chance d’interrompre sa grossesse ». La femme, âgée de 32 ans, qui a accouché en 2003 d’un enfant très lourdement handicapé, avait, selon son avocat, des antécédents de fausses couches à répétition. « Or, ces fausses couches révèlent souvent une anomalie génétique », a expliqué Me Gérard Michel, ce qui aurait dû conduire à la prescription d’un caryotype.
Le gynécologue qui avait conseillé l’examen avant la grossesse, l’aurait toutefois estimé inutile après la conception de l’enfant « considérant qu’il n’y avait alors plus de problème », a indiqué l’avocat. En 2007, le tribunal de grande instance de Nancy avait, en première instance, refusé d’indemniser la mère, arguant que l’on ne pouvait « se prévaloir d’un préjudice du fait de la naissance ».
Pour l’avocat, « le préjudice de la mère, lui, existe » et il estime qu’il s’agit là d’une décision « majeure » : « On avait le droit à l’avortement ; maintenant, on a le droit à l’indemnisation quand on ne peut pas avorter », a-t-il souligné.
En avril dernier, le tribunal administratif de Nantes avait condamné le CHU de la ville à verser une indemnisation de 51 000 euros aux parents d’un enfant trisomique au motif que les médecins n’avaient pas proposé d’amniocentèse à la mère durant sa grossesse.

› Dr L. A.

Quotimed.com le 12/05/2010