Recette du bon certificat

Par Germain DECROIX, Juriste spécialisé en Droit médical.

La rédaction de certificats constitue une activité régulière des médecins, certaines spécialités comme la pédiatrie, la psychiatrie, la médecine générale sont davantage concernées que les autres.
Si le seul fait de rédiger un certificat ne peut pas en soi provoquer un préjudice corporel, il peut être source d'un préjudice matériel (perte d'un droit ou acquisition d'un droit illégitime) ou tout au moins d'un préjudice moral. L'existence d'un préjudice n'est d'ailleurs pas indispensable pour la mise en oeuvre d'une action sur la base, par exemple, de la violation du secret professionnel ou de la rédaction de faux certificats.
La lecture du rapport annuel de la MACSF et du Sou Médical nous apprend que dans presque toutes les spécialités, il y a chaque année des réclamations de patients ou de tiers liées à la rédaction de certificats.
Dans la plupart des cas, il s'agit de reproches fondés, la preuve de la faute du praticien étant établie à la seule lecture du certificat en question. Dans ce cas, la condamnation (pénale, ordinale, ou civile) est quasiment inévitable. N'oublions pas que de simples erreurs de plume ont conduit à des suspensions temporaires d'exercice prononcées par le conseil de l'ordre !br /> Ceci est particulièrement regrettable quand on sait que les critiques développées contre ces certificats portent toujours sur les mêmes points, et qu'il suffit de respecter quelques règles simples pour éviter d'être mis en cause et, a fortiori, d'être sanctionné.

L'objet

C'est la première question à se poser : à quoi va servir ce certificat ?
L'objet doit être légal, conforme aux bonnes moeurs et aux principes éthiques. Ainsi, il n'est pas question d'établir un certificat prénuptial en vue de la célébration d'un mariage blanc, de délivrer un certificat destiné à permettre à une personne d'obtenir un avantage illégal. Toujours vis-à-vis de l'objet, il y a lieu, d'autre part, d'être très prudent face à une demande de certificat de virginité, outre la difficulté qu'il existe à faire ce genre de constatation.

Le fond

C'est un élément très important et source de nombreux litiges.
Un médecin n'est ni un officier ministériel ni un écrivain public ; qu'il se limite aux constatations médicales et il évitera beaucoup d'ennuis !
Il n'est pas question d'attester de faits dont on n'est pas témoin direct, même si les hématomes, griffures laissent sérieusement présumer que des coups ont été portés. Il apparaît également risqué de reporter sur son certificat les déclarations du patient, même si on est un maître dans le maniement du conditionnel. Cela ne constitue pas un moyen de preuve pour le patient, mais cela atteste uniquement de ce qui a été déclaré au praticien ce jour-là, ce qui n'est pas très utile.
Or, le patient va penser qu'il dispose d'une preuve écrite, infaillible, des événements décrits dans le certificat, et avec celui-ci, se lancer dans une procédure très aléatoire sans avoir recherché des moyens de preuve plus pertinents.
Il faut savoir également que reporter les déclarations du patient peut faire perdre au certificat sa crédibilité et ainsi empêcher l'utilisation des constatations médicales. Ceci n'exclut pas de rappeler, en une phrase, le contexte dans lequel le certificat a été rédigé, ce qui peut, d'autre part, en limiter les utilisations frauduleuses.
Le praticien ne peut, même par pur esprit d'humanisme, travestir la vérité afin de permettre à son patient d'obtenir un avantage, une prestation, de gagner un procès, les sanctions encourues étant extrêmement lourdes.
En un mot, le certificat ne doit évoquer que des éléments médicaux dont le médecin doit être certain.

Le destinataire

Seul le patient qui demande le certificat peut le solliciter et le recevoir.
Il n'est pas question de remettre à une personne un certificat comprenant des données (médicales ou non) relatives à une autre personne, notamment un patient. Ce risque se présente, par exemple, quand le médecin soigne plusieurs membres de la même famille dont l'un pourrait solliciter un certificat sur la santé d'un autre. Remettre à Madame un certificat sur l'alcoolisme de Monsieur constitue une faute grave, même si cela est de notoriété publique.
Il existe deux exceptions à cette règle :
les mineurs qui peuvent néanmoins pour les plus âgés, s'opposer à une remise de certificat à ses parents, et
les majeurs protégés dont le tuteur pourra demander un certificat pour faire valoir les droits de la personne dont il gère les biens.

La forme

Attention aux formules péremptoires ! Elles peuvent être prises au pied de la lettre et engager sérieusement la responsabilité de leur auteur.
Ainsi, il faut privilégier des formules négatives moins catégoriques (exemple : M. X ne présente pas de contre-indication à la pratique du tennis en amateur à l'examen de ce jour) à des formules plus lapidaires (exemple ; M. X est apte à la pratique du tennis). Ceci est d'autant plus important quand on n'a pas pu faire un examen clinique complet ou mettre en oeuvre les explorations complémentaires nécessaires. Le médecin peut parfaitement refuser de rédiger un certificat s'il ne dispose pas de tous les éléments pour cela, ou tout au moins, reporter sa délivrance jusqu'à réception de ces éléments.
Le certificat peut être manuscrit, dactylographié, informatisé, l'important est qu'il soit lisible dans sa totalité et signé par le médecin qui doit s'identifier.
Il est nécessaire d'en conserver un double pour pouvoir le produire ultérieurement et contester, le cas échéant, toute falsification.

La date

Il convient de le dater du jour de sa délivrance, même s'il fait référence à des constatations antérieures dont il faudra aussi indiquer la date. Quelques praticiens se sont trouvés mêlés, bien malgré eux, à de sombres affaires pour avoir anti-daté des certificats pour des patients quelque peu malhonnêtes.

La prudence

Respecter ces quelques règles permet d'éviter les principaux pièges de la rédaction des certificats et les procédures qui pourraient y faire suite. Rigueur et prudence s'imposent, les entorses faites, souvent dans l'intérêt du patient pouvant conduire au pire.

merci

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