La prévention des conflits en médecin de groupe

Nicolas Loubry, Juriste en Droit de la Santé

Si les médecins sont de plus en plus nombreux à choisir l'association comme mode d'exercice, le travail en équipe n'est pas toujours bien respecté, laissant place à des conflits larvés, mais souvent lourds de conséquences. Les bienfaits de l'exercice en commun et l'organisation plus rationnelle du cabinet médical sont oubliés au profit de comportements individualistes et souvent égoïstes. Les intérêts personnels prennent le dessus sur les intérêts collectifs et les motivations premières sont vite oubliées. S'il faut tenter de guérir ces situations conflictuelles, il faut surtout essayer de les prévenir par la signature d'un « bon contrat » indissociable de qualités humaines qu'il faut apprendre à connaître avant tout engagement définitif.
Si l'Ordre exige la signature de contrats écrits pour tout médecin exerçant en association, il n'existe aucune obligation quant au contenu de ces contrats à part quelques clauses jugées obligatoires par le Conseil d'État : obligation de s'engager à respecter les principes déontologiques, perception directe des honoraires par chaque médecin (qui doit conserver personnellement ses charges fiscales), engagement de ne passer aucune contre lettre, possibilité de se faire remplacer par les autres membres du groupe ou, en cas d'empêchement, par un confrère étranger ou un étudiant en médecine remplissant les conditions légales.
S'il existe des modèles de contrat, ceux-ci ne doivent pas être recopiés en l'état, mais adaptés à chaque situation, chaque groupe étant différent des autres et pouvant prévoir des règles de fonctionnement particulières.
Le contrôle de l'Ordre se limite par conséquent à l'examen de clauses éventuellement contraires aux règles déontologiques. Si ce contrôle est important, il n'est pas suffisant.
Il est donc essentiel de faire appel à un juriste spécialisé pour finaliser la rédaction d'un contrat d'association entre médecins, quelle qu'en soit la forme (contrat d'exercice en commun, société civile de moyens, société civile professionnelle, société d'exercice libéral...). Le rôle du juriste consistera à proposer la meilleure formule d'association sur le plan juridique, mais également fiscal, en attirant l'attention des médecins concernés sur les avantages et les inconvénients de chaque formule. Le juriste devra également formaliser les attentes et les souhaits des associés avant de bâtir un contrat équilibré, suffisamment précis mais ouvert.


Un bon contrat

Le contrat devra définir les droits et obligations de chaque associé ainsi que les moyens d'exercice dont il dispose : conditions d'utilisation des locaux et des équipements, jours et heures de consultation, répartition des gardes, remplacements, vacances, répartition des frais et des honoraires en cas de mise en commun...
Si un contrat ne peut tout prévoir et doit évoluer avec le temps, par la signature d'avenants, certaines clauses demeurent essentielles et doivent être mûrement réfléchies : les clauses de rupture et les conditions de réinstallation, l'entraide ou encore l'admission d'un nouvel associé.... L'importance des contrats justifie un travail de préparation et de réflexion, et il appartiendra au juriste de faire la synthèse des motivations réelles et profondes de chaque associé, pour prévenir les risques de mésentente et aboutir à la signature de contrats adaptés au mode d'exercice de chacun.


Des qualités humaines

Le choix de l'exercice en groupe, s'il vise à apporter aux malades un meilleur service par une plus grande disponibilité, doit avant tout reposer sur une volonté commune de travailler ensemble du fait d'affinités personnelles et professionnelles. Ce que les juristes appellent « l'affectio societatis ». L'association est souvent comparée au mariage et nécessite par conséquent d'apprendre à se connaître, à s'apprécier. Les caractères de chacun doivent être compatibles avec les contraintes d'un travail en commun où il faut aussi tenir compte de l'avis des autres. Le regroupement de compétences ne doit pas faire oublier les qualités humaines et donc personnelles sur lesquelles doit reposer tout projet d'association.
Un médecin déjà installé aura sans doute plus intérêt à proposer à son remplaçant habituel une association, car il aura disposé du temps nécessaire pour évaluer et ainsi apprécier ses qualités et ses défauts.
S'associer à un inconnu est un pari risqué et il faut donc au moins prévoir une période d'essai, à laquelle il pourra être mis fin à tout moment par la volonté de l'un ou l'autre des contractants