Retard de diagnostic d'une tumeur hépatique : manquement à l'obligation de moyens du praticien

Les faits
Un patient de 68 ans présente une hypercholestérolémie, une sinusite chronique et une gammapathie monoclonale pour lesquelles il est suivi mensuellement à son domicile par son médecin généraliste.

Il présente, à partir de juin 2002, des manifestations digestives non notées sur sa fiche médicale ; les ordonnances prescrites lors de 2 consultations en juillet confirment indirectement la réalité de ces troubles : médicaments à visée symptomatique et gastro-entérologique. Le patient est à nouveau examiné en août, septembre et octobre, sans qu'il y ait de renouvellement des traitements ci-dessus.

Le patient présente, à partir de novembre 2002, des signes digestifs indéniables ; le médecin prescrit alors un traitement symptomatique puis un antidépresseur ; la fiche de consultations ne mentionne pas les données de l'examen clinique.

Le médecin prescrit à son patient, entre décembre 2002 et début janvier 2003, un anti-infectieux, un antidiarrhéique et un antispasmodique, ainsi qu'un bilan biologique fin janvier en raison de l'observation d'une hépatomégalie.

Le patient fait réaliser, mi-février, une échographie abdominale qui permet de déceler une tumeur hépatique, "qui se révèlera être secondaire à un adénocarcinome colique responsable d'une sténose infranchissable de la charnière recto-sigmoïdienne".

La chimiothérapie proposée au patient est refusée par ce dernier qui bénéficiera d'une prise en charge par le service de soins palliatifs à domicile. Il décédera début mai 2003.



La procédure
L'expert retient l'absence de faute du médecin dans la prise en charge du patient jusqu'en novembre 2002, même s'il regrette "la pauvreté des éléments contenus dans la fiche de suivi du patient".
Cependant, l'expert relève que le médecin aurait dû prescrire "plus rapidement" les examens nécessaires à partir de novembre 2002, en raison des troubles du transit et des douleurs abdominales qui persistaient et résistaient au traitement symptomatique, et de l'altération progressive de l'état général de ce patient de plus de 60 ans "sans passé digestif". L'expert conclut que "la néoplasie n'aurait pas pu bénéficier d'un traitement à visée curative dans les 6 mois précédents" ; il considère cependant que le patient aurait pu bénéficier d'une "survie de quelques mois, peut-être d'une année" si un traitement palliatif "bien conduit" avait été instauré.

En 2006, le Tribunal de Grande Instance a débouté la famille du patient de ses demandes. Cependant, la Cour d'appel a, en 2007, condamné le médecin à verser 34 307 € aux demandeurs au titre de leur préjudice moral : "le cancer n'a été diagnostiqué qu'à la phase généralisée de sorte que le traitement adapté tant pour la maladie que pour la douleur n'a pu être mis en place de façon adaptée". La Cour a en effet retenu du rapport d'expertise "la pauvreté des documents médicaux objectifs de surveillance, des carences dans l'examen clinique et dans l'interprétation des symptômes". Les magistrats concluent que le médecin a manqué à son obligation de moyens ; le retard de diagnostic qui lui est imputable "peut avoir pour point de départ la fin de l'été 2002" et il a, "selon l'expert, probablement réduit les chances et la qualité de survie du patient".




Ce que dit la loi
L'article R. 4127-33 du Code de la santé publique précise que "le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s'il y a lieu, de concours appropriés".

Les conseils
Le médecin doit mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour poser le diagnostic :

examiner de manière rigoureuse le patient ;
interpréter correctement les symptômes ;
prescrire le ou les examens complémentaires nécessaires dans les temps ;
en attendre les résultats et les solliciter en cas de non-réception ou si le patient ne revient pas spontanément reconsulter après leur réalisation ;
demander un complément d'examen en cas de résultat incomplet ou étrange ;
utiliser les méthodes diagnostiques adaptées ;
orienter vers un confrère spécialiste...
Il convient de rappeler qu'il est indispensable de conserver une trace écrite de la démarche diagnostique dans le dossier médical du patient.