Mélanome cutané non diagnostiqué : 32 000 euros d'indemnisation au patient

Les faits

Sur les conseils de son médecin du travail, un homme de 50 ans consulte un dermatologue en raison d'une lésion cutanée du genou gauche "de 4 à 5 mm de diamètre, légèrement surélevée par rapport à la peau et de couleur brun violacé" ; cette lésion serait apparue depuis "quelques temps". C'est le remplaçant du dermatologue qui reçoit le patient ; le diagnostic de verrue séborrhéique est posé ; le patient subit alors un traitement à l'azote liquide.
Deux mois plus tard, le patient consulte à nouveau le remplaçant du dermatologue en raison de la récidive de la lésion après qu'elle eut disparu. Le remplaçant applique à nouveau de l'azote liquide ; il inscrira, dans le dossier médical du patient, la nécessité de la réalisation d'une biopsie en cas d'échec de ce deuxième traitement par azote.
Deux ans plus tard, la lésion qui avait complètement disparu réapparaît ; le patient consulte donc à nouveau le dermatologue. De l'azote liquide est appliquée sur des lésions cutanées du cou et de la paupière inférieure gauche, ce qui est noté dans le dossier médical du patient, mais aucun examen ni traitement de la lésion du genou n'y est signalé, alors que le patient soutient qu'un traitement par azote liquide a été délivré pour cette lésion du genou et que cette dernière a d'ailleurs disparu suite à ce traitement.
Un an et quelques mois plus tard, la lésion réapparaît, se développant plus rapidement ; le patient consulte alors un autre dermatologue. Évoquant un diagnostic d'histiocytofibrome, le dermatologue réalise une biopsie qui devait conclure à une localisation dermique d'un mélanome. Une exérèse large avec greffe de peau totale inguinale droite était alors réalisée sur le patient, avec des suites opératoires compliquées (phlébite de la jambe gauche avec traitement anticoagulant pendant 6 mois).
Six ans après l'exérèse, on ne constatait ni récidive locale ni métastase.

La procédure

L'expert judiciaire retient que les soins donnés par le dermatologue et son remplaçant n'ont "été ni attentifs, ni diligents, ni conformes aux données acquises de la science médicale et spécifiquement de la dermatologie". Il retient en effet qu'une biopsie aurait dû être prescrite par le remplaçant du dermatologue dès la 2ème consultation étant donné l'absence de disparition de la lésion après le 1er traitement par azote liquide, et qu'une biopsie aurait dû également être prescrite par le dermatologue lors de la 3ème consultation eu égard à la persistance de la lésion aux deux traitements par azote liquide subis par le patient, mentionnée dans le dossier.
Un complément d'expertise demandé par les deux dermatologues contestant certains points du 1er rapport, réalisé par un dermatologue exerçant dans un centre national de cancérologie, rejoignait la 1ère expertise : selon l'expert, la biopsie aurait dû être prescrite dès la 2ème consultation "du fait de l'incertitude diagnostique".
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) a condamné le dermatologue et son remplaçant à verser in solidum 32 000 € en réparation du préjudice subi par le patient. En effet, se basant sur les deux rapports d'expertise, les juges ont retenu d'une part que dans la mesure où le remplaçant du dermatologue n'avait pas prescrit de biopsie à son patient lors de la 2ème consultation, il "avait fait preuve d'imprudence et de négligence". Les magistrats ont estimé d'autre part que le dermatologue n'avait pas "agi conformément à son obligation contractuelle" puisqu'il "avait nécessairement connaissance des antécédents du patient et donc de l'existence de la lésion du genou, qu'il aurait dû l'interroger sur l'état de cette lésion et ce d'autant que son remplaçant avait noté dans le dossier médical : "Si échec, biopsie".